Aides PAC - Conditionnalité

Mis à jour le 27/02/2023

Toutes les informations sur les aides PAC - Conditionnalité

EVOLUTION 2023

Pour consulter les fiches de la conditionnalité

 

 

> Informations relatives aux haies :

Télécharger Note sur les haies PDF - 1,13 Mb - 19/04/2018

Télécharger Notice déclaration préalable haie PDF - 0,69 Mb - 19/04/2018

Télécharger Formulaire déclaration préalable PDF - 0,60 Mb - 19/04/2018

 

RÉGLEMENTATION ADMISSIBILITÉ

Arrêté et décret du 9 octobre 2015 relatifs au système intégré de gestion et de contrôle, à l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et à l'agriculteur actif :

Télécharger Arrêté du 9 octobre 2015 relatif à l'admissibilité des surfaces PDF - 0,16 Mb - 09/05/2016

Télécharger décret du 9 octobre 2015 relatif à l'admissibilité des surfaces PDF - 0,17 Mb - 09/05/2016

 

 

Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux opérations de fauchage et broyage des jachères :

Télécharger Arrêté préfectoral du 6 juillet 2015 sur l'entretien des jachères PDF - 0,06 Mb - 09/05/2016

 

 

 

Pour en savoir plus, consulter le site national Mes démarches-Agriculture

Documents listés dans l’article

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