Installation et transmission des exploitations agricoles - GAEC

Mis à jour le 23/04/2022

Informations sur les prêts bonifiés, les aides à l'installation, les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun

- Information sur les aides à l'installation :

Télécharger DemandeAidesInstallation_AnnexeRégionale_v5 PDF - 0,15 Mb - 21/09/2015

Télécharger Formulaire AideInstallation AQT- Cerfa 13425-06 PDF - 0,18 Mb - 21/09/2015

Télécharger Notice AidesInstallation AQT-Cerfa 51195-05 PDF - 0,91 Mb - 21/09/2015

Télécharger PlanEntreprise_AQT_v150402 PDF - 0,16 Mb - 21/09/2015

Télécharger PlanEntreprise_NoticeRemplissage AQT_v150402-1 PDF - 0,20 Mb - 21/09/2015

- Information sur les Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC) :

 * Pour une demande d'agrément d'un GAECGroupement agricole d'exploitation en commun :

Télécharger NOTE pour Dossier AGREMENT GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PDF - 0,18 Mb - 21/09/2015

Télécharger Statuts Types 2015 PDF - 2,01 Mb - 21/09/2015

* Pour toute modification de la situation d'un GAECGroupement agricole d'exploitation en commun existant :

Télécharger FICHE MODIFICATION GAECGroupement agricole d'exploitation en commun 2015 PDF - 0,13 Mb - 21/09/2015

Contacts : DDTM33 - Service Agriculture, Forêt et Développement Rural - Unité Transmission et Vie des Exploitations

Cité Administrative - B.90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- Responsable d'unité : Célia DIDIERJEAN -  Tél : 05 47 30 51 23 / 06 08 88 32 36 -  Mel : celia.didierjean@gironde.gouv.fr

- Secrétaire d'unité : Sylvaine RENARD  -  Tél : 05.56.24.83.30  -  Mel : sylvaine.renard@gironde.gouv.fr

 

Pour en savoir plus sur les aides à l'installation, consulter le site national Mes démarches-Agriculture :

- installation JA

- PIDIL-JA- demander une aide

- PIDIL - propriétaire-demander une aide

Documents listés dans l’article

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