Logement - Réglementation accessibilité

Bâtiments d’habitation collectifs

Les bâtiments d’habitation collectifs neufs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Les obligations réglementaires portent principalement sur les cheminements extérieurs, le stationnement, les accès aux bâtiments, les circulations intérieures (verticales et horizontales) et extérieures, les parties communes et les logements.

Lorsqu’ils font l’objet de travaux, les conditions d’accessibilité existantes sont au minimum maintenues. Lorsque le rapport du coût des travaux à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 80 %, les parties communes intérieures et extérieures doivent être rendues accessibles ainsi que les places de stationnement, les celliers, les caves où sont réalisés des travaux et les logements où sont réalisés les travaux s’ils sont situés en rez-de-chaussée ou desservis ou susceptibles d’être desservis par un ascenseur. Des demandes de dérogations sont possibles sous certaines conditions.

Maisons individuelles

Les maisons individuelles destinées à la location, à la mise à disposition ou à la vente doivent être construites de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap. Il n’existe pas d’obligation pour les maisons individuelles construites pour l’usage du propriétaire.

Il n’existe pas d’obligation particulière pour les travaux sur des maisons individuelles existantes.

Plus d’informations sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.