Guide à l'attention des élus

Mis à jour le 26/01/2024

Lors de la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV) en 2017/2018, le diagnostic a mis en exergue les enjeux liés à la gestion du stationnement et de la sédentarisation des gens du voyage ainsi que les difficultés rencontrées par les collectivités face à ces situations.

L’enjeu relatif à l’anticipation et le traitement de ces situations de sédentarisation a conduit à la mise en place de groupes de travail desquels ont émergé un guide à l'attention des élus ainsi qu'une fiche de sensibilisation des acquéreurs.

L’enjeu relatif à l’anticipation et le traitement de ces situations de sédentarisation a conduit à la mise en place d’un groupe de travail « sédentarisation et habitat » qui s’est réuni en 2018 et 2019 pour travailler notamment sur l’élaboration d’un guide à l’attention des élus concernant « le stationnement, la sédentarisation et l’habitat des gens du voyage en Gironde ».
Ce guide a fait l’objet d’un travail concerté et partagé avec l’ensemble des membres du groupe thématique (service de l’État, Conseil Départemental, représentants AMG et collectivités, CAF, bailleurs sociaux, associations, Enedis…). Ce document a été transmis pour relecture et amendements éventuels à l’ensemble de ces partenaires au cours du mois de septembre 2019.
Désormais, ce document est devenu un outil fiable d’aide à la compréhension des enjeux liés aux gens du voyage.

Guide_Alattention_des_elus_GDV_VF

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche action B4 du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage « Prévention et régulation des installations illicites sur terrains publics et privés » un groupe de travail associant les services de l’État, le Conseil Départemental de la Gironde, ENEDIS, la SAFER, l'Association des Maires de Gironde et la Chambre des Notaires a été créé et réuni plusieurs fois entre 2021 et 2022.
Ce groupe de travail a permis de définir la stratégie d'articulation entre acteurs, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre les constructions illégales. A ce titre, une fiche de sensibilisation aux règles d’urbanisme à l’attention des gens du voyage acquéreurs avait été présentée. Celle-ci à vocation à être diffusée sur l'ensemble du territoire Girondin.

Fiche sensibilisation acquéreurs