Élections à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Nouvelle-Aquitaine - 2021

Mis à jour le 21/10/2021

Consultation des listes d'émargements

Pour consulter les listes d'émargements, merci de prendre rendez-vous via l'adresse pref-electionscmar2021@gironde.gouv.fr

Cette consultation est possible du 19 au 29 octobre, de 9H à 12H et de 14H à 16H, du lundi au vendredi.

Résultats

Télécharger Procès-verbal recensement des votes - CMAR 2021 PDF - 1,96 Mb - 20/10/2021

Listes des candidats

Télécharger 1. Fiers d'être artisans, tête de liste Mme Nathalie LAPORTE PDF - 0,86 Mb - 15/09/2021
Télécharger 2. La voix des artisans, tête de liste Gérard GOMEZ PDF - 0,81 Mb - 15/09/2021
Télécharger Arrêté fixant listes de candidats - CMA NA 2021 PDF - 0,09 Mb - 16/09/2021

Remboursement de la propagande électorale des candidats

Télécharger AP fixant tarifs remboursement propagande électorale - Élections CMA 2021 PDF - 0,13 Mb - 01/10/2021

Composition du dossier de dépôt des candidatures

Les listes de candidats seront déposées par le candidat tête de liste régionale ou son mandataire désigné par lui, ayant qualité d’électeur, à la préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux. A cet effet, le candidat tête de liste établit un mandat signé de lui, confiant à son mandataire le soin d’effectuer toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste suivant les règles en vigueur.

Le mandataire devra transmettre deux listes au préfet, une première mentionnant l’intégralité de la date de naissance des candidats et la seconde ne mentionnant que l’année de naissance de ces derniers. Cette seconde liste sera seule affichée par la préfecture pour être consultée par les électeurs.

Pièces à fournir pour la complétude d'un dépôt de liste :

  • Le mandat de dépôt
  • La déclaration collective de candidatures pour le dépôt avec date de naissance complète de chaque candidat
  • la déclaration collective de candidatures pour le dépôt avec année de naissance uniquement pour chaque candidat

La CMAR Nouvelle-Aquitaine étant composée de 12 départements, la liste régionale devra donc être composée de 12 X 35 candidats.

Chaque section départementale de la liste régionale devra comprendre :

  • Au moins 35 candidats ;
  • Quatre candidats par catégorie d’activité (alimentation, bâtiment, fabrication, services) parmi les 18 premiers candidats de la section départementale ;
  • Un candidat inscrit dans la section métier d’art parmi les 7 premiers candidats de la section ;
  • Au moins deux candidats de chaque sexe par groupe de cinq candidats.

Les listes seront accompagnées de l’ensemble des déclarations individuelles de candidatures signées des candidats en version originale.

Chaque candidat doit également produire une attestation de la CMAR Nouvelle-Aquitaine constatant qu’il remplit les conditions d’immatriculation ou de mention au répertoire des métiers de la CMAR.

Les candidatures seront déposées à la préfecture entre le 1er et le 10 septembre 2021 à 12h00 suivant les modalités définies par arrêté préfectoral.

Télécharger Modèle collectif A 4A ODT - 0,03 Mb - 29/07/2021
Télécharger Modèle_4B_declaration_candidature_collective_pr_publication ODT - 0,03 Mb - 29/07/2021
Télécharger Modèle_4C__declaration_candidature_individuelle ODT - 0,02 Mb - 29/07/2021
Télécharger Modèle_mandat ODT - 0,02 Mb - 29/07/2021
Télécharger Annexe 3 ministère modifiée PDF - 0,06 Mb - 26/08/2021
Télécharger Annexe 4 ministère modifiée PDF - 0,12 Mb - 26/08/2021
Télécharger Annexe 4 C ministère modifiée PDF - 0,04 Mb - 26/08/2021

Avis aux électeurs - Élections 2021 des membres de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine

Télécharger Avis aux électeurs - élections CMA 2021 PDF - 0,07 Mb - 09/06/2021

Listes électorales utilisées lors des élections 2021 des membres de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine