Plan de prévention des risques mouvements de terrain sur la commune de Latresne

Mis à jour le 22/11/2019

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Par arrêté préfectoral du 13 juin 2016, l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) a été prescrite sur la commune de Latresne et ce, en application des articles L.562-1 et suivants et R 562-1 et suivants du code de l’environnement. Cet arrêté abroge celui du 5 octobre 2002 qui prescrivait l’élaboration du PPRMT sur un bassin de risque étendu à 3 communes (Latresne, Cénac et Carignan-de-Bordeaux). Les études techniques liées à l’élaboration de ces trois PPRMT n’ayant pas abouti dans des délais compatibles avec les besoins de développement des communes, des études d’aléas ont été menées sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Latresne dans le cadre de l’élaboration de son PLU. L’état de la connaissance des cavités souterraines étant particulièrement riche sur cette commune, il a été décidé de mener l’élaboration du PPRMT à l’échelle communale. Les deux autres communes ont été rattachées à un bassin d’étude plus large qui s’étend de Carignan-de-Bordeaux à Rions et qui couvre 16 communes.

Le bureau d’études IMS RN a été sélectionné par la procédure d’appel d’offres pour la réalisation des études techniques liées à l’élaboration du plan de prévention des risques mouvements de terrain de Latresne. Sa mission s’articule autour de 5 grandes étapes :

1. le recensement et la description des phénomènes historiques,

2. la caractérisation de l’aléa et sa hiérarchisation,

3. l’identification des enjeux,

4. le dossier réglementaire,

5. l’enquête publique et l’approbation.

Le résultat de chacune de ces étapes sera présenté au public à travers des réunions publiques qui seront organisées par l’État dans la commune et un comité de pilotage réunissant notamment les collectivités locales concernées par le PPRMT a été constitué. Sa composition est précisée par l’arrêté du 13 juin 2016.

Contexte et caractéristiques du secteur d’étude

Conditions de prescription du PPR sur la commune de Latresne

La commune de Latresne se situe dans le département de la Gironde, et plus précisément dans l’aire métropolitaine de BORDEAUX. Son territoire communal est divisé en deux parties, par la plaine de la Garonne et le plateau de l'Entre-Deux-Mers.

De part la nature des sols et sa situation géographique, la commune est propice à plusieurs risques naturels - objets d’arrêtés de catastrophes naturelles - comme les : tempêtes, inondations et coulées de boue ou encore mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse.

Par ailleurs, le portail Géorisques recense 22 cavités souterraines (le bureau des carrières du conseil départemental de la Gironde en recense 25) et 24 mouvements de terrain sur la commune de Latresne. Les mouvements de terrain recensés correspondent principalement à des éboulements (12 événements) et des effondrements (7 événements). Quelques érosions de berges sont également recensées sur le territoire communal (5 événements), qui sont vraisemblablement dus à des épisodes de fortes précipitations.

La présence de cavités souterraines est due à l’exploitation passée de carrières de calcaire qui sont aujourd’hui abandonnées mais dont la présence induit un risque en surface d’affaissement et/ou d’effondrement d’où la justification de prescrire l’élaboration d’un PPRMT sur le secteur communal.

Présentation de la zone d’études

A l’heure actuelle, 122 communes du département ont été recensées par le bureau des carrières souterraines du départemental de la Gironde comme étant concernées par le risque effondrement de carrières souterraines. Ces communes ont été regroupées par « bassins de risques » dans le document départemental des risques majeurs de la Gironde (DDRM) de 2005. Ainsi la commune de Latresne a été regroupée dans le bassin des Premières côtes de Bordeaux avec les communes de Camblanes-et-Meynac et Langoiran.

Par ailleurs, 55 communes du département sont aujourd'hui concernées par le risque éboulement de falaise ou chutes de blocs (DDRM 2005). La commune de Latresne est sujette à ce type de mouvement de terrain.

Le périmètre d’études s’étend à l’échelle de la superficie communale soit sur 10,39 km².

Caractéristiques de la zone d’études

La zone d’études, précédemment décrite, est concernée par les phénomènes suivants :

- les affaissements,

- les effondrements,

- les éboulements/chutes de blocs,

- les glissements de terrain/coulées de boue.

Le maître d’ouvrage

Les services déconcentrés de l’État et plus particulièrement le service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde est le service chargé de l’instruction du plan de prévention des risques. Il s’appuie sur le bureau d’étude IMS RN pour la partie technique d’élaboration du PPR

Les modalités de la concertation

Sous l’autorité de l’État, ce document sera élaboré en association et en concertation avec les acteurs locaux (commune et EPCI concernés notamment) et fera régulièrement l’objet d’une information au public (réunions publiques et enquête publique). L’étude technique relative à l’élaboration du PPR se décomposera en 4 phases : phase 1 : recensement des phénomènes historiques ; phase 2 : la caractérisation de l’aléa ; phase 3 : le recensement des enjeux et phase 4 : l’élaboration du volet réglementaire. Ces 4 phases seront présentées aux personnes publiques associées à travers les comités de pilotage et à la population à travers les réunions publiques.

L'association avec les Personnes Publiques Associées (P.P.A.)

Les réunions du comité de pilotage

Un comité de pilotage présidé par Monsieur le Préfet de Gironde est chargé du suivi de l’avancement des travaux. Il est composé du Maire de Latresne, du Président de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers ou son représentant, du Départemental de la Gironde (bureau des carrières), de l’architecte des bâtiments de France ou son représentant (STAP Gironde), de la chambre départementale d'agriculture de la Gironde, de l’Organisme de Défense et de Gestion Syndicat Viticole Régional des AOC de Bordeaux, de celui de Défense et de Gestion du Syndicat Viticole de l'Entre-Deux-Mers, des Sociétés pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud Ouest (SEPANSO), de l’Institut National Appellation d’Origine (INAO) et de l’association Carrières et Falaises Prévention (CaFaP) 33.

Sont également membres de ce comité de pilotage et d'association, les représentants des services de l’État en charge de l'élaboration de ce PPRMT ou de son suivi dont la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et les représentants du bureau d'études en charge de cette élaboration.

Jusqu'alors, ce comité de pilotage s'est réuni cinq fois pour débattre du projet de PPRMT :

- le 6 septembre 2016 : la 1ere phase relative au recensement des phénomènes historiques a été présentée au comité de pilotage. Les différentes catégories de mouvements de terrain prises en compte dans le PPR ont été présentées par le bureau d’études ainsi que les sources d’informations exploitées pour alimenter le volet « phénomènes historiques » du PPRMT (archives disponibles et reconnaissances sur le terrain). Enfin, la matérialisation de l’ensemble de ces données, transcrite sur des cartes informatives, a été exposée.

- le 10 mars 2017 : cette deuxième réunion du comité de pilotage avait pour objet de présenter l’état d’avancement de la démarche d’élaboration du PPRMT, la méthode de caractérisation et de hiérarchisation des aléas et la carte des aléas.

- le 29 juin 2017 : cette troisième réunion du comité de pilotage avait pour objet de présenter l’état d’avancement de la démarche d’élaboration du PPRMT, de revenir sur la méthode de caractérisation et de hiérarchisation des aléas suite à des visites de terrain, et de présenter les enjeux.

- le 8 février 2018 : cette quatrième réunion a permis de présenter d’une part le résultat des échanges avec le BRGM sur la phase de qualification des aléas et d’autre part l’avancement des études liées à l’élaboration du PPRMT (première ébauche réglementaire).

- le 23 mars 2018 : l’objet de cette cinquième réunion a été de présenter les derniers travaux du bureau d’études et de valider la deuxième phase d’élaboration du PPRMT relative à la caractérisation de l'aléa.

 

Consultation officielle des P.P.A.

Les personnes publiques associées devront se prononcer officiellement sur le projet de PPRMT lorsque celui-ci sera finalisé.

La concertation avec la population

Réunions publiques

Chaque étape clé de l’élaboration du PPRMT est présentée à la population lors des réunions publiques. Ces réunions permettent aux services de l’État d’informer la population au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de PPRMT. Elles permettent également à la population de poser des questions et de faire part de ses observations.

La première réunion publique a eu lieu le 15 novembre 2016 à Latresne. Elle avait pour objet la présentation à la population de la démarche d’élaboration du PPRMT, du calendrier prévisionnel et de la première phase de l’étude relative au recensement des phénomènes historiques.

Télécharger PPR Plan de prévention des risques MvT LATRESNE - Elaboration phase informative nov 2016 PDF - 0,16 Mb - 23/11/2016
Télécharger PPR Plan de prévention des risques MvT LATRESNE - Diaporama phénomènes historiques nov 2016 PDF - 10,87 Mb - 23/11/2016
Télécharger PPR Plan de prévention des risques MvT LATRESNE - Carte informative 1-5000 (Octobre 2016) PDF - 5,43 Mb - 23/11/2016
Télécharger PPR Plan de prévention des risques MvT LATRESNE Releve de decision RP1_151116 PDF - 2,95 Mb - 30/01/2017

La deuxième réunion publique a eu lieu le 28 juin 2018 à Latresne. Elle avait pour objet la présentation à la population des phases de l’étude relatives aux aléas et aux enjeux ainsi que du calendrier prévisionnel.

Télécharger PPR Plan de prévention des risques MvT LATRESNE - Diaporama réunion publique Etapes 2 et 3_ 28-06-2018 PDF - 46,65 Mb - 30/07/2018
Télécharger PPR Plan de prévention des risques MvT LATRESNE - Carte informative_(juin 2018) PDF - 5,49 Mb - 30/07/2018
Télécharger PPR Plan de prévention des risques MvT LATRESNE - Cartes_Aleas_juin2018 ZIP - 26,92 Mb - 30/07/2018
Télécharger PPR Plan de prévention des risques MvT LATRESNE - Carte enjeux PDF - 5,02 Mb - 30/07/2018
Télécharger PPR Plan de prévention des risques MvT LATRESNE Releve de decision RP2_280618 PDF - 0,76 Mb - 24/08/2018

Enquête publique

La population sera invitée à donner son avis dans le cadre d’une enquête publique qui sera organisée par les services de l’État.

Porter à connaissance

La commune de Latresne est exposée à un risque de mouvements de terrain (effondrement de cavités souterraines, glissement de terrain et/ou de chute de blocs) pour lequel un projet de plan de prévention des risques a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 juin 2016.

Les études techniques liées à la caractérisation des aléas sont finalisées.

Dans l'attente de l’approbation du PPRMT, les documents consultables ci-dessous permettent d’identifier les terrains concernés par les différents niveaux de risques (effondrement de cavités souterraines, glissement de terrain et/ou de chute de blocs).

Ces informations doivent être utilisées pour prendre toutes les dispositions nécessaires concernant la sécurité des biens et des personnes dans ces secteurs.

 

Calendrier prévisionnel

- ETAPE 1. Le recensement et la description des phénomènes historiques : mars à novembre 2016

- ETAPE 2. La caractérisation de l’aléa et sa hiérarchisation : 1er semestre 2018

- ETAPE 3. L’identification des enjeux : 2ème semestre 2017

- ETAPE 4. Le dossier réglementaire : en cours de réalisation

- ETAPE 5. L’enquête publique et l’approbation : à venir