Installations classées
Présentation
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations.
A lire dans cette rubrique
Enquêtes publiques et décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Publié le 24/05/2013 - Avis d'enquête publique, résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers, mémoires en réponse du demandeur, rapports et conclusions du commissaire enquêteur (ou de la commission d'enquête), arrêtés préfectoraux ou extraits.
préfet
de la Gironde
Avis de l'autorité environnementale
Publié le 24/05/2013 - Le décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l’État, compétente en matière d'environnement, prévoit que l'avis de l'autorité environnementale sur les études d'impact, ou l'information relative à l'existence d'un avis tacite, doit être rendu public par voie électronique sur le site internet de l'autorité chargée de le recueillir.
préfet
de la Gironde