Immatriculation des navires

Mis à jour le 07/06/2024

 

A partir du 01/01/2022, le service francisation du bureau de douane d'Arcachon est définitivement fermé. Désormais, les actes de francisation ainsi que les cartes de circulation sont remplacés par un certificat unique d'enregistrement délivré par la DDTM.

Vous pouvez effectuer les démarches suivantes en ligne sur le site www.demarches-plaisance.gouv.fr du ministère de la Mer en quelques minutes, quelle que soit la longueur du navire ou la puissance du véhicule nautique à moteur (jet-ski) :

- Déclarer la vente ou l'achat d'un navire dans le cas d'une mutation de propriété entre personne physique

- Duplicata de certificat unique d'enregistrement remplaçant les actes de francisation et les cartes de circulation

- Changement administratif (nom du navire, coordonnées, contact à terre, ...)

- Paiement de votre DAFN

En cas de difficultés ou pour toutes démarches non listées ci-dessus, vous pouvez transmettre votre dossier :

- Par voie postale à l'adresse ci-dessous :

          Direction Départementale des Territoires et de la Mer

          Service de la Délégation à la Mer et au Littoral

          5 quai du Capitaine Allègre

          BP 80142

          33311   ARCACHON CEDEX

Pour avoir des informations complémentaires sur les immatriculations des navires de plaisance, les changements administratifs et techniques des navires de plaisance et le paiement de la taxe : cliquer ici

Pour assurer un complément d'information, vous pouvez nous contacter au 05 54 69 21 23 ou nous adresser un courriel à l'adresse ddtm-gmn@gironde.gouv.fr.

L'accueil de l'unité plaisance est ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 sans rendez-vous.

 

Le guide plaisance 2024 est à votre disposition :

Télécharger Guide plaisance 2024 PDF - 29,01 Mb - 07/06/2024

 

Formulaires divers :

Télécharger Fiche plaisance à joindre avec votre acte de vente PDF - 1,22 Mb - 21/01/2022
Télécharger Acte de vente d'un navire de plaisance PDF - 0,06 Mb - 09/01/2020
Télécharger Acte de vente d'un navire de plaisance en co-propriété PDF - 0,10 Mb - 22/02/2022