Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 6 communes

Mis à jour le 12/12/2022

L’arrêté interministériel du 19 septembre 2022 paru au Journal Officiel du 12 octobre 2022 a reconnu l’état de catastrophe naturelle :

1) Au titre des "inondations et coulées de boue" pour les communes de (5) :

 

  • Le2 juin 2022

- Saint-Philippe-du-Seignal

- Saint-Quentin-de-Caplong

- Sainte Foy la Grande

 

  • Le 3 juin 2022 :

- Listrac-Médoc

- Saint-Julien-Beychevelle

 

2) Au titre des « mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) » pour la commune de :

  • Yvrac : du 17 au 19 juin 2021

 

Il est rappelé que les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs dommages, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.

Cet arrêté est disponible sur le site : www.legifrance.gouv.fr

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