Principe de neutralité des services publics
Le maire de Bordeaux, Pierre HURMIC a fait afficher le 4 novembre 2024 deux banderoles dénonçant les orientations budgétaires annoncées par le Gouvernement sur la façade de l’Hôtel de ville de Bordeaux. Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, Étienne GUYOT a adressé le 6 novembre 2024 un courrier au maire de Bordeaux pour lui rappeler la législation en vigueur relative à la neutralité des services publics.
En effet, le Conseil d’État, dans son arrêt « Commune de Sainte-Anne » du 27 juillet 2005, indique clairement que « le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques». Ce principe a valeur constitutionnelle.
Au regard de ces éléments, le préfet de la Gironde invite le maire de Bordeaux à se mettre en conformité dans les plus brefs délais avec la loi à défaut de laquelle, une action en justice serait engagée par l’État.