Consultation publique : projet d'arrêté relatif à l'épandage de produits phytopharmaceutiques
Ce projet d'arrêté élargit les mesures applicables depuis juin 2014 aux abords des établissements scolaires, à d'autres établissements et lieux accueillant des enfants (crèches, haltes garderies et aires de jeux) ou accueillant des personnes âgées ou handicapées.
Dans un premier temps, il encourage la mise en place de dispositifs de protection physique adaptés telles que des haies et, pour la viticulture, le recours à des matériels de pulvérisation limitant la dérive. Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, les applications de produits phytopharmaceutiques doivent être effectuées sur certaines plages horaires et en respectant des distances minimales afin d'éviter tout risque d'exposition aux traitements des personnes vulnérables.
Par mesure de précaution, le projet d'arrêté fixe une distance de 50 mètres pour l'arboriculture et la viticulture ; pour la viticulture, cette distance peut être réduite en fonction de la performance du pulvérisateur en matière de limitation de la dérive du traitement.
Par ailleurs, l’arrêté relatif aux bruits de voisinage sera amendé pour permettre les adaptations des dates ou horaires des traitements qui seraient rendues nécessaires par ces nouvelles dispositions.
Les deux projets d’arrêtés sont consultables sur le site de la Préfecture : www.gironde.gouv.fr
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Documents listés dans l’article :
> Cp Nouvel arrêté épandange.pdf - format : PDF - 0,10 Mb - 24/03/2016