Demande de retrait de l'arrêté pris par le maire de Naujac-sur-Mer
Mise à jour le 09/05/2018
L’arrêté n° A/2018/39 du 2 mai 2018 par lequel M. le maire de Naujac-sur-Mer interdit la circulation sur l’ensemble du réseau routier de sa commune à tout véhicule muni de « systèmes de caméras embarquées en fonctionnement » a été transmis au contrôle de légalité de la sous-préfecture de Lesparre-Médoc le 7 mai 2018.
Cet arrêté municipal étant illégal, le préfet de la Gironde demande au maire de Naujac-sur-Mer le retrait de son acte. En cas de refus, l’arrêté sera déféré par le préfet de la Gironde au tribunal administratif pour annulation.
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
> Demande de retrait de l'arrêté pris par M. le maire de Naujac-sur-Mer - format : PDF - 0,07 Mb - 09/05/2018