Communiqués et dossiers de presse

Rejet du référé-suspension de 21 requérants ostréiculteurs par le tribunal administratif de Bordeaux

 
 

La préfète de la Gironde Fabienne BUCCIO, a pris, le 3 septembre dernier, un arrêté encadrant la dégustation ostréicole qui remplace la précédente réglementation datant du 11 avril 2011. Il s’applique à tous les établissements agréés pour l’expédition de coquillages vivants qui réalisent des activités de dégustation sur le domaine public maritime.

Le tribunal administratif de Bordeaux s'est prononcé hier en rejetant le référé-suspension de 21 requérants ostréiculteurs pour défaut d'urgence.L’arrêté préfectoral entrera en vigueur comme prévu le 1er janvier 2021.

Cet arrêté n’a subi ni ajout ni modification et s’appliquera dans son entièreté (sous réserve que les conditions sanitaires le permettent).

Pour rappel, cet arrêté a été élaboré en concertation avec les professionnels, les élus locaux, les gestionnaires des dégustations et les services de l’Etat, avec la volonté commune de mieux encadrer les dégustations en se dotant d’un cadre juridique exempt de tout risque d’interprétation, tout en garantissant au consommateur l’origine du produit ainsi que le respect des règles sanitaires.