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ASL et AFUL

Mise à jour le 29/01/2018
 
 

Associations syndicales de propriétaires 

L'association syndicale libre (ASL) est l'institution chargée d'assurer la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs d'un lotissement.

L'association foncière urbaine libre (AFUL) et l'association syndicale libre en secteur sauvegardé (ASL secteur sauvegardé) assurent la conservation, la restauration immobilière et la mise en valeur d'immeubles situés en secteur sauvegardé

 

Où s'adresser ?

 

Greffe d'enregistrement

Pour les ASL et les AFUL dont le siège social est fixé sur l'arrondissement de Bordeaux, veuillez vous adresser à :

 

Préfecture de la GIRONDE
 Direction de la citoyenneté et de la légalité,
 Secrétariat greffe
 2 Esplanade Charles de Gaulle
 33077 BORDEAUX CEDEX

Téléphone : 05.56.90.63.31
 Accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h à 12 h

Courriel : pref-dcl-greffe@gironde.gouv.fr

 

Dans le cas contraire, veuillez vous adresser à la sous-préfecture vous concernant :

 - Arcachon , 
 - Blaye ,
 - Langon ,
 - Lesparre-Medoc ,
 - Libourne .
 

Comment créer, comment modifier, comment dissoudre ? Toutes les informations sur les associations syndicales de propriétaires sur le site Service-Public.fr et sur www.journal-officiel.gouv.fr .

 

Textes de référence