ASL et AFUL
Associations syndicales de propriétaires
L'association syndicale libre (ASL) est l'institution chargée d'assurer la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs d'un lotissement.
L'association foncière urbaine libre (AFUL) et l'association syndicale libre en secteur sauvegardé (ASL secteur sauvegardé) assurent la conservation, la restauration immobilière et la mise en valeur d'immeubles situés en secteur sauvegardé
Où s'adresser ?
Greffe d'enregistrement
Pour les ASL et les AFUL dont le siège social est fixé sur l'arrondissement de Bordeaux, veuillez vous adresser à :
Préfecture de la GIRONDE
Direction de la citoyenneté et de la légalité,
Secrétariat greffe
2 Esplanade Charles de Gaulle
33077 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05.56.90.63.31
Accueil sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h à 12 h
Courriel : pref-dcl-greffe@gironde.gouv.fr
Dans le cas contraire, veuillez vous adresser à la sous-préfecture vous concernant :
- Arcachon
,
- Blaye
,
- Langon
,
- Lesparre-Medoc
,
- Libourne
.
Comment créer, comment modifier, comment dissoudre ? Toutes les informations sur les associations syndicales de propriétaires sur le site Service-Public.fr
et sur
www.journal-officiel.gouv.fr
.
Textes de référence
-
Ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
-
Décret du 3 mai 2006 relatif aux associations syndicales de propriétaires