Séjour - Demande de titre - Ressortissant européen

Demander un titre

 
 

Les ressortissants concernés

Sont concernés, les ressortissants de nationalité de l'un des pays de l'Union européenne, l’Espace Économique Européen et de la Confédération Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein,  Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et la Suède, la Suisse.

Les ressortissants appartenant à l’Union Européenne, à l’Espace Économique Européen ou à la Confédération Suisse (UE/EEE/CH) ne sont pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider, travailler et effectuer les démarches courantes en France (emploi, logement, sécurité sociale, caisse d'allocation familiale, etc.), y compris pour les ressortissants roumains et croates qui ne sont plus soumis aux dispositions transitoires.

Les ressortissants UE/EEE/CH peuvent justifier de leur identité et de leur nationalité en présentant une carte d'identité nationale ou un passeport, sans que la présentation d'un titre de séjour ne soit requise.

Ressortissants britanniques

Suite à la ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 1er février 2020.
Un accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble des droits des ressortissants britanniques et des membres de leur famille acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus. Tous les ressortissants britanniques, quelle que soit leur date d’arrivée en France, devront détenir un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021.

Pour les ressortissants britanniques et les membres de leur famille installés en France avant le 31 décembre 2020.

Ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er octobre 2021. Dans ce cadre, ils doivent effectuer leur demande de titre en ligne avant le 1er juillet 2021 : lien

Pour les ressortissants britanniques et les membres de leur famille arrivés en France après le 31 décembre 2020.

Ils doivent déposer une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions du droit commun.

Tous les ressortissants britanniques, quelle que soit leur date d’arrivée en France, devront détenir un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021.

Pour les ressortissants britanniques résidant hors de France et exerçant une activité professionnelle dans le département de la Gironde

Ils peuvent prétendre à l’obtention d’un document de circulation d’une durée de validité de 5 ans. La demande doit être déposée avant le 1er juillet 2021 sur pref-brexit-sejour@gironde.gouv.fr en mentionnant « travailleur transfrontalier » dans l’objet du mail.

Elle devra comporter les pièces jointes suivantes au format pdf :

- passeport en cours de validité (copie lisible de toutes les pages);

- une attestation d’emploi ou une preuve attestant d’une activité non salariée dans le département de la Gironde.

Attention, cette boîte mail est exclusivement réservée aux travailleurs transfrontaliers britanniques.

Les mineurs britanniques, au même titre que tous les mineurs étrangers, ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.

 

Pour plus d'informations, consultez la page dédiée au séjour en France sur brexit.gouv.fr