Accueil > Démarches administratives > Immigration et intégration > Séjour - Demande de titre - Ressortissant non européen > Mineur non accompagné > Mineur non accompagné
  • imprimer cette page

Mineur non accompagné

Mineur non accompagné

Mise à jour le 01/10/2020
 
 

Un mineur étranger (non européen) recueilli par l'Aide Sociale à l’Enfance (ASE) peut obtenir, sous conditions, une carte de séjour à sa majorité. Selon l'âge de sa prise en charge en France, il reçoit une carte mention vie privée et familiale ou salarié ou travailleur temporaire ou étudiant. Il doit faire sa demande en préfecture dans l’année de ses dix-huit ans.

Mineur recueilli avant l'âge de 16 ans

Un mineur étranger entré isolé en France et confié au service de l'Aide Sociale à l'Enfance au plus tard à l’âge de 16 ans, peut obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale .
Une entrée régulière en France n'est pas exigée.

Mineur recueilli entre 16 et 18 ans

Le mineur étranger entré isolé en France et confié au service de l'Aide Sociale à l'Enfance entre 16 et 18 ans peut aussi être admis au séjour. Il s'agit d'une régularisation exceptionnelle.
Le jeune peut obtenir suivant la nature de sa formation :
→ soit une carte salarié ou travailleur temporaire s'il suit une formation professionnelle qualifiante depuis au moins 6 mois ;
→ soit une carte étudiant s'il suit des études secondaires ou universitaires.

Pour accepter ou refuser la carte, le préfet prend en compte le caractère réel et sérieux de la formation ou des études entreprises par le jeune. Une entrée régulière en France n'est pas exigée.