Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde (CLT3P)
Création de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde
La loi "Grandguillaume" du 29 décembre 2016 a modifié l'environnement des professions Taxis et VTC.
Le décret d'application du 24 février 2017 prévoit notamment la création de commissions locales consultatives dont le champ de compétences porte sur l'ensemble de ces professions et dont les membres sont désignés par la Préfète du département en sa qualité de présidente de la commission.
La Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) de la Gironde a donc été créée par arrêté préfectoral le 27 septembre 2017 (modifié le 24 septembre 2021).
> Arrêté CréaCLT3P signé 2017-09-27 - format : PDF
- 0,65 Mb
> Arrêté modifiant l'arrêté de septembre 2017 créant la CLT3P Gironde - format : PDF
- 0,15 Mb
Composition de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes de la Gironde
> Arrêté renouvellement 2021 composition CLT3P Gironde - format : PDF
- 0,33 Mb
> Arrêté modificatif n°1 du 25-11-21 - Composition CLT3P - format : PDF
- 0,09 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté CréaCLT3P signé 2017-09-27 - format : PDF - 0,65 Mb - 10/04/2018
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> Arrêté modifiant l'arrêté de septembre 2017 créant la CLT3P Gironde - format : PDF - 0,15 Mb - 28/09/2021
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> Arrêté renouvellement 2021 composition CLT3P Gironde - format : PDF - 0,33 Mb - 28/09/2021
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> Arrêté modificatif n°1 du 25-11-21 - Composition CLT3P - format : PDF - 0,09 Mb - 25/11/2021