Commission locale du transport public particulier de personnes

 
 
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Renouvellement 2021 de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)

En 2021, la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) doit être renouvelée.
Cette commission comprend 4 collèges :
- représentants de l’État,
- représentants des collectivités,
- organisations professionnelles,
- représentants des consommateurs, des personnes à mobilité réduite, des usagers des transports ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l'environnement.
Si vous êtes représentants d'associations concernées et que vous souhaitez être membres et participer aux réunions de la CLT3P de la Gironde, pour une durée de 3 ans, vous pouvez prendre contact à cette adresse : pref-clt3p@gironde.gouv.fr

 

La loi "Grandguillaume" du 29 décembre 2016 a modifié l'environnement des professions Taxis, VTC, 2 ou 3 roues motorisés.

Le décret d'application du 24 février 2017 prévoit notamment la création de commissions locales consultatives dont le champ de compérences porte sur l'ensemble des 3 professions.

Le président de la commission (le préfet du département ou le préfet de police à Paris) désigne les membre de la commission locale. Concernant le collège des représentants professionnels, la désignation se fait sur la base de la représentativité à partir d'une part, des critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance, de transparence financière et d'ancienneté (articles L2121-1 et L2151-1 du code du travail), et d'autre part, de l'audience.

 Télécharger le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 :

> décret n°2017-236 du 24 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

La Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) a été créée par arrêté préfectoral le 27 septembre 2017.

Télécharger l'arrêté préfectoral de création de la CLT3P :

> Arrêté CréaCLT3P signé 2017-09-27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Télécharger l'arrêté préfectoral de composition de la CLT3P du 29 novembre 2017 :

> ArrêtéCOMPOSsigné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Télécharger l'arrêté préfectoral du 4 avril 2018 modifiant la composition de la CLT3P :

> ArrêtéComposModif1 CLT3P - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb