Réglementation funéraire
Mise à jour le 03/02/2021
L'accès au service Funéraire se fait par l'entrée de la préfecture rue Claude Bonnier.
Délivrance de diplôme - 2019-2021
- Arrêté du 28-05-2019 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire (session 2019-2021)
- Arrêté du 06-07-2019 portant modification de la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire (session 2019-2021)
Téléchargez la liste des opérateurs funéraires par le lien suivant :
ANNUAIRE DES OPERATEURS FUNERAIRES
Habilitation pour l'exercice d'activités funéraires
- Formulaire de demande d'habilitation dans le domaine funéraire
- Liste des pièces constitutives à une demande d'habilitation - création ou renouvellement
- Annexe 1 - Activités funéraires pour lesquelles l'habilitation est sollicitée
- Annexe 2 - Tableau des formations et diplômes professionnels
- Annexe 3 - État du personnel de l'entreprise ou de l'établissement
- Annexe 4 - Attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire
- Annexe 4bis - Attestation individuelle de formation professionnelle
- Annexe 5 - Liste des véhicules funéraires
- Annexe 6 - Affiliation aux organismes fiscaux et sociaux (déclaration sur l'honneur)
Dérogations Funéraires
Vous trouverez ci-dessous les modalités pour constituer un dossier de demande de dérogation au dépassement de délais pour une crémation ou une inhumation.
- Lettre d'information de M. le Préfet aux représentants des sociétés de pompes funèbres
- Notice explicative - demande de dérogation - transport de corps ou d'urne
- Demande de dérogation au délai légal de 6 jours (inhumation ou crémation)
- Demande d'autorisation - Transport de corps (hors du territoire métropolitain)
- Demande d'autorisation - Transport d'une urne (hors du territoire métropolitain)
- Demande d'autorisation - Transport d'une urne (hors du territoire métropolitain) - pièces à fournir
- Informations complémentaires sur les conditions d'obtention de l'habilitation funéraire
(site Internet service-public.fr professionnels - entreprises
)
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Documents listés dans l’article :
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> Lettre d'information de M. le préfet aux représentants des sociétés de pompes funèbres - format : PDF - 0,28 Mb - 11/08/2017
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> Annexe 4bis - Attestation Individuelle de Formation Professionnelle - format : PDF - 0,13 Mb - 14/02/2019
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> Annexe 5 - Liste Véhicules Funéraires - format : PDF - 0,09 Mb - 14/02/2019
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> Arrêté fixant la liste départementale des membres du jury - délivrance diplomes secteur funéraire 2019-2021 - format : PDF - 0,44 Mb - 10/07/2019
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> Arrêté modifiant la liste départementale des membres du jury - délivrance diplômes secteur funéraire 2019-2021 - format : PDF - 0,52 Mb - 10/07/2019
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> Annexe 1 - Activités funéraires pour lesquelles l'habilitation est sollicitée - format : PDF - 0,15 Mb - 27/02/2020
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> Annexe 2 - Tableau des formations et diplômes professionnels - format : PDF - 0,10 Mb - 27/02/2020
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> Annexe 3 - Etat du personnel de l'entreprise ou de l'établissement - format : PDF - 0,07 Mb - 27/02/2020
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> Annexe 4 - Attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire - format : PDF - 0,14 Mb - 27/02/2020
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> Annexe 6 - Affiliation aux organismes fiscaux et sociaux (déclaration sur l'honneur) - format : PDF - 0,11 Mb - 27/02/2020
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> Activités funéraires - Liste des pièces constitutives à une demande d'habilitation - format : PDF - 0,09 Mb - 27/02/2020
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> Notice explicative - demande de dérogation - transport de corps ou d'urne - format : PDF - 0,07 Mb - 27/02/2020
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> Demande d'autorisation - Transport d'une urne (hors du territoire métropolitain) - pièces à fournir - format : PDF - 0,04 Mb - 01/07/2020
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> Demande d'autorisation - Transport d'une urne (hors du territoire métropolitain) - pièces à fournir - format : PDF - 0,04 Mb - 01/07/2020
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> Demande d'autorisation - Transport d'une urne (hors du territoire métropolitain) - format : PDF - 0,04 Mb - 01/07/2020
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> Demande de dérogation au délai légal de 6 jours (inhumation ou crémation) - format : PDF - 0,07 Mb - 01/07/2020
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> Demande d'autorisation - Transport de corps (hors du territoire métropolitain) - format : PDF - 0,04 Mb - 01/07/2020
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> Formulaire de demande d'habilitation dans le domaine funéraire - format : PDF - 0,08 Mb - 22/07/2020