Réglementation funéraire
Mise à jour le 22/12/2021
Liste des opérateurs funéraires habilités dans le département de la Gironde
- Consultez la liste des opérateurs funéraires habilités en Gironde :
annuaire des opérateurs funéraires habilités
- Liste des opérateurs funéraires en Gironde par communes (22 décembre 2021)
Demande d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires en Gironde
- Formulaire de demande d'habilitation dans le domaine funéraire
- Liste des pièces constitutives à une demande d'habilitation - création ou renouvellement
- Annexe 1 - Activités funéraires pour lesquelles l'habilitation est sollicitée
- Annexe 2 - Tableau des formations et diplômes professionnels
- Annexe 3 - État du personnel de l'entreprise ou de l'établissement
- Annexe 4 - Attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire
- Annexe 4bis - Attestation individuelle de formation professionnelle
- Annexe 5 - Liste des véhicules funéraires
- Annexe 6 - Affiliation aux organismes fiscaux et sociaux (déclaration sur l'honneur)
Délivrance de diplôme dans le domaine funéraire - Session 2019-2021
- Arrêté du 28-05-2019 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire (session 2019-2021)
- Arrêté du 06-07-2019 portant modification de la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury compétent pour la délivrance de diplômes dans le secteur funéraire (session 2019-2021)
Demande de dérogations funéraires
Vous trouverez ci-dessous les modalités pour constituer un dossier de demande de dérogation au dépassement de délais pour une crémation ou une inhumation. Cette demande est à adresser, en version dématérialisée et par mail, au pôle funéraire de la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc : sp-lesparre-funeraire@gironde.gouv.fr
- Lettre d'information de M. le Sous-Préfet aux représentants des sociétés de pompes funèbres
- Notice explicative - demande de dérogation - autorisation de transport de corps ou d'urne
- Demande de dérogation au délai légal de 6 jours (inhumation ou crémation)
- Demande d'autorisation - Transport de corps (hors du territoire métropolitain)
- Demande d'autorisation - Transport d'une urne (hors du territoire métropolitain)
- Demande d'autorisation - Transport d'une urne (hors du territoire métropolitain) - pièces à fournir
- Informations complémentaires sur les conditions d'obtention de l'habilitation funéraire
(site Internet service-public.fr professionnels - entreprises
)
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