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Entreprises habilitées dans le domaine funéraire en Gironde
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Funéraire
Lettre d'information de M. le préfet aux représentants des sociétés de pompes funèbres
Annexe 1 - Activités funéraires pour lesquelles l'habilitation est sollicitée
Annexe 2 - Tableau des formations et diplômes professionnels
Annexe 3 - Etat du personnel de l'entreprise ou de l'établissement
Annexe 4 - Attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire
Annexe 4bis - Attestation Individuelle de Formation Professionnelle
Annexe 5 - Liste Véhicules Funéraires
Annexe 6 - Affiliation aux organismes fiscaux et sociaux (déclaration sur l'honneur)
Demande de dérogation au délai légal de 6 jours (inhumation ou crémation)
Arrêté fixant la liste départementale des membres du jury - délivrance diplomes secteur funéraire 2019-2021
Arrêté modifiant la liste départementale des membres du jury - délivrance diplômes secteur funéraire 2019-2021
Notice explicative - demande de dérogation - transport de corps ou d'urne
Demande d'autorisation - Transport de corps (hors du territoire métropolitain)
Demande d'autorisation - Transport d'une urne (hors du territoire métropolitain)
Arrêté du 06-07-2019 portant modification - membre du jury - délivrance de diplômes dans le secteur funéraire (session 2019-2021)
Arrêté du 28-05-2019 - membre du jury - délivrance de diplômes dans le secteur funéraire (session 2019-2021)
Entreprises habilitées dans le domaine funéraire en Gironde
Activités funéraires - Liste des pièces constitutives à une demande d'habilitation
Formulaire de demande d'habilitation dans le domaine funéraire
Demande d'autorisation - Transport d'une urne (hors du territoire métropolitain) - pièces à fournir
Demande d'autorisation - Transport d'une urne (hors du territoire métropolitain) - pièces à fournir
Formulaire Demande Habilitation
Liste des Pièces à fournir
Formulaire Demande Habilitation
Entreprises habilitées dans le domaine funéraire en Gironde
> Entreprises habilitées dans le domaine funéraire en Gironde - format : PDF
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