Taxis

 
 

COVID-19

Attention : l'accueil du public de la préfecture de la Gironde est fermé et aucun rendez-vous ne vous sera donné. La procédure de demande de carte professionnelle de conducteur de taxi change. Retrouvez les informations dans la rubrique "carte professionnelle sécurisée".

Vous pouvez consulter les mesures réglementaires relatives au Transport Public Particulier des Personnes adoptées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire dans la rubrique "Informations utiles".

 

A lire dans cet article :

L'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur en Gironde

Réglementation locale

Carte professionnelle sécurisée

Informations utiles

Les autorisations de stationnement (ex licences)

Examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et conducteur de voiture de transport avec chauffeur

La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016  relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du Transport Public Particulier de Personnes (T3P) et le décret n°2017-483  du 6 avril 2017 relatif aux activités de T3P ont transféré la compétence de l'organisation des examens TAXIS et VTC aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat.

Vous souhaitez vous inscrire au prochain examen taxi/vtc : pour en savoir plus

Téléchargez les textes relatifs au déroulement de ces examens parus au Journal Officiel du 7 avril 2017 et entrés en vigueur au lendemain de leur parution :

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques de l'examen :

> Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :

> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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Réglementation locale

 Prix maxima des courses de taxi dans le département de la Gironde :

> Arrêté du 5 février 2020 fixant les prix maxima des tarifs des courses de taxi dans le département de la Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Arrêté du 6 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 5 février 2020 fixant les prix maxima des tarifs des courses de taxi dans le département... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l'exploitation des taxis dans le département de la Gironde (modification portant sur la plaque taxi)

> arrete pref modificatif 18 06 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté modificatif du 10 mai 2011 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde

> SITE PREF ARRETE MODIFICATIF EXPLOITATION TAXI 33.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté du 30 novembre 2010 réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde

> ARRETE_EXPLOITATION_TAXI33_30 novembre 2010.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux conditions de stationnement sur l’aéroport

> Arrêté aéroport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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 Cartes professionnelles sécurisées

NOUVELLE PROCÉDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI :

Désormais, vous devez adresser votre dossier COMPLET par mail à l'adresse pref-taxis@gironde.gouv.fr

Lorsque ce dernier est validé par le service taxi, vous recevez par message électronique, un document titré "Formulaire de récupération des photo et signature". Vous devez le signer, coller 1 photo d'identité récente  et envoyer le tout par voie postale à l'adresse :

Préfecture de la Gironde - DCL - BEAG - Service taxi - 2, esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX

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Depuis le 3 septembre 2018, les cartes professionnelles de conducteur de taxi sont délivrées par l'imprimerie nationale.

Les cartes délivrées antérieurement au 3 septembre 2018 restent en vigueur.

Caractéristiques des nouvelles cartes :

Elles ont une validité de 5 ans à compter de la date de validation de la demande par la préfecture. En conséquence, les dates de renouvellement de carte sont indépendantes de celles des attestations de visite médicale ou des formations continues. Le respect des obligations en matière d'aptitude physique et de formation continue sera vérifié lors des contrôles à bord des véhicules par les agents de contrôle et lors du renouvellement des cartes par les préfectures.

Le prix des nouvelles cartes professionnelles s'élève à 61,01€, frais d'envoi compris. Le paiement des cartes est assuré directement par les conducteurs sur le site de l'IN (Imprimerie Nationale) par carte bancaire avec possibilité de paiement par chèque.

Vous avez réussi l'examen d'entrée dans la profession

 Téléchargez ici l'imprimé de demande d'une première carte professionnelle :

> imprimé 1ère demande carte sécurisée maj 2020-11-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Vous souhaitez renouveler votre carte professionnelle :

Votre carte professionnelle arrive au terme de sa validité (demande de renouvellement à faire au moins 3 mois avant le terme), a été perdue ou volée, vous devez la renouveler.

ATTENTION : Si vous êtes titulaire d'une "ancienne" carte cartonnée, format à 3 volets de couleur rose, celle-ci ne vous permet plus d'exercer la profession de conducteur de taxi.

Le fait d'exercer l'activité de conducteur de taxi sans être titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (article R. 3124-12 du code des transports).

Pour exercer cette activité, vous devez donc faire une demande de renouvellement de carte professionnelle. Cette demande est conditionnée à la réussite d'un examen d'entrée dans la profession instauré en 1995 ; l'expérience professionnelle et la détention d'une carte obtenue avant cette date ne permettent plus le renouvellement de votre carte professionnelle. En effet, les dispositions législatives et réglementaires du code des transports, et notamment son article R. 3120-6, précisent désormais les conditions de délivrance de la carte professionnelle aux conducteurs de taxi : "La carte professionnelle [...] est délivrée à toute personne souhaitant exercer la profession de conducteur d'un véhicule de transport public particulier qui [...] satisfait à une condition d'aptitude professionnelle [...]." Et l'article R. 3120-7 du même code précise que "le respect de la condition d'aptitude professionnelle mentionnée à l'article L. 3120-2-1 est constaté par la réussite à un examen propre à chacune des professions du transport public particulier de personnes."

Ainsi, la seule modalité pour attester de l'aptitude professionnelle d'un conducteur de taxi est donc désormais la réussite à un examen.

Téléchargez ici l'imprimé de demande de carte professionnelle pour un renouvellement :

> imprimé RENOUVELLEMENT carte sécurisée maj 2020-11-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Vous avez suivi une formation à la mobilité pour exercer votre activité en Gironde :

L'arrêté du 11 août 2017 modifié par l'arrêté du 17 juillet 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des voitures de transport avec chauffeur, et à la mobilité des conducteurs de taxi instaure une procédure simplifiée visant à développer la mobilité des conducteurs de taxi.

Désormais, un conducteur de taxi souhaitant poursuivre l'exercice de son activité en Gironde, est uniquement tenu de suivre un stage de formation à la mobilité dans un centre de formation agréé par le préfet de Gironde.

Sont concernés par la formation à la mobilité les conducteurs de taxi qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- être titulaire du CCPCT ou de l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi ;

- être titulaire d'une carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi en cours de validité ;

Procédure

Dès réception de l'attestation de suivi de la formation à la mobilité, le conducteur transmet ce document :

- au service taxi de la préfecture du département dans lequel il a obtenu son examen pour l'informer de son souhait de changer de département et leur demander le transfert de son dossier au service taxi de la préfecture de la Gironde (par mail : pref-taxis@gironde.gouv.fr)

- Puis le conducteur adresse par mail le dossier COMPLET à la préfecture de la Gironde.

Les agents en charge du service taxi vérifient la complétude du dossier et les conditions d'aptitude physique et d'honorabilité fixées par la réglementation et délivrent l'autorisation d'exercice au conducteur. La procédure de demande de carte professionnelle dudit conducteur peut être ensuite lancée auprès de l'imprimerie nationale.

ATTENTION : cette autorisation d'exercice ne permet pas de commencer l'activité de conducteur de taxi. Elle est toutefois utile dans le cadre des démarches afin d'acquérir une autorisation de stationnement ou d'obtenir un contrat de travail.

L'ancienne carte professionnelle du demandeur doit être remise lors du dépôt de dossier et sera conservée dans son dossier.

Téléchargez ici l'imprimé de demande d'une carte professionnelle suite à mobilité :

> imprimé demande carte MOBILITE maj 2020-11-23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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Informations utiles

COVID-19

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

> Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid 19 dans le cadre de l'éta... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Zoom sur l'article 21 de ce décret :

"I. - Sans préjudice des dispositions particulières régissant le transport de malades assis, les dispositions du présent article sont applicables :

1° Aux services de transport public particulier de personnes ;

2° Aux services de transport d'utilité sociale mentionnés à l'article L. 3133-1 du code des transport

II. - Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte 3 places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre.

III. - Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.

IV. - Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur en l'absence de paroi transparente fixe ou amovible entre le conducteur et les passagers. L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.

V. - Dans les véhicules utilisés pour le covoiturage mentionnés à l'article L. 3132-1 du code des transports , deux passagers sont admis sur chaque rangée de sièges. Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.

Les dispositions du IV du présent article s'appliquent à ces véhicules."

 

Protocole de sortie du confinement dans les transports publics de personnes

Lire le document :

> COVID-19 - Protocole de sortie du confinement dans le T3P - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Liste des centres de formation agréés par le préfet pour la préparation à l'examen d'entrée dans la profession, la formation continue et la formation à la mobilité :

Téléchargez la liste ici :

> Liste des centres de formation agréés màj 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 L'attestation d'aptitude physique

 L'attestation d'aptitude physique s'obtient après une visite médicale chez un médecin agréé en Gironde.

Elle n'est pas délivrée par le service TAXI de la préfecture.

Consulter les modalités d'obtention de l'attestation d'aptitude physique ici

Voir la liste des médecins agréés :

> liste médecins agréés màj 2019-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

Informations aux mairies :

- Toutes les autorités administratives compétentes pour la délivrance d'autorisations de stationnement (ADS) d'un taxi doivent au préalable prendre un arrêté fixant le nombre d'ADS offertes à l'exploitation sur leur commune.

Télécharger le modèle d'arrêté communal :

> Modèle d'arrêté portant fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 - nouvelles dispositions réglementaires (textes parus en 2009)

> nouvelles dispositions règlementaires taxis.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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 Les autorisations de stationnement - ADS (ex licences)

 La délivrance des autorisations de stationnement relève d'un pouvoir de police confié aux maires.

La loi du 1er octobre 2014 et le décret du 30 décembre 2014 opèrent une distinction entre les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014 (anciennes ADS) et celles délivrées postérieurement à cette date (nouvelles ADS).

Les anciennes ADS :

Ces ADS incluent toutes celles qui ont fait l'objet d'une première délivrance avant le 1er octobre 2014. Elles demeurent cessibles.

Les nouvelles ADS :

Elles sont incessibles et doivent faire l'objet d'une demande de renouvellement tous les 5 ans.

* Le demandeur doit disposer d'une carte professionnelle en cours de validité dans le département où l'ADS est sollicitée.

* Le demandeur ne doit pas déjà être détenteur d'une ADS, quel que soit le lieu de délivrance.

* Le demandeur ne doit pas être inscrit sur plus d'une liste d'attente.

* En outre, une priorité est accordée au demandeur qui justifie de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi pendant une période minimale de 2 ans au cours des 5 dernières années.

Télécharger un dossier de demande de création  d'une autorisation de stationnement (à remplir en ligne ou à imprimer) :

> Demande_de_création_d'ads_(fichier_original) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Consulter le site du Ministère de l'Intérieur 

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Documents listés dans l’article :