L'élimination des déchets transport négoce courtage
Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Depuis la loi de décentralisation NOTRe de 2015, la Région Nouvelle-Aquitaine est chargée de planifier la prévention et la gestion des déchets. A la clé : mieux réduire, gérer, recycler les déchets, et favoriser la réutilisation des ressources, notamment par l’économie circulaire.
Dans le cadre de cette nouvelle compétence, elle a piloté et met en œuvre le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Les entreprises agréées pour le transport et la collecte , le négoce et le courtage de déchets en Gironde
consultez la liste des entreprises déclarées :
> entreprises_déclarées_pour_le_transport - format : PDF
- 0,18 Mb
> entreprise_déclarée_pour_le_négoce_dechets - format : PDF
- 0,09 Mb
Pour faire la déclaration, les entreprises doivent adresser une demande par mail à l'adresse mail suivante :
ddtm-transport-negoce-dechets@gironde.gouv.fr
OU jose.bluneau@gironde.gouv.fr
en joignant l'imprimé de déclaration complété et signé avec un extrait de Kbis de moins de trois mois.
formulaires de déclarations :
> Demande-déclaration-pour-le-transport-de-déchets - format : PDF
- 0,13 Mb
> Demande de déclaration de négoce et courtage de déchets - format : PDF
- 0,02 Mb
Pour toute information vous pouvez contacter : M. José BLUNEAU tél : 05.56.24.84.57
Référence réglementaire :
> code environnement_au_13_11_2018 - format : PDF
- 0,17 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Demande de déclaration de négoce et courtage de déchets - format : PDF - 0,02 Mb - 15/01/2019
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> code environnement_au_13_11_2018 - format : PDF - 0,17 Mb - 15/01/2019
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> entreprises_déclarées_pour_le_transport - format : PDF - 0,18 Mb - 17/07/2020
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> entreprise_déclarée_pour_le_négoce_dechets - format : PDF - 0,09 Mb - 17/07/2020
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> Demande-déclaration-pour-le-transport-de-déchets - format : PDF - 0,13 Mb - 22/10/2020