Réglementation et sécurité
Mise à jour le 20/07/2020
A lire dans cette rubrique
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Installations classées
Elles désignent les lieux et les activités qui présentent des inconvénients ou des dangers potentiels pour le voisinage ou l'environnement. Elles sont sont régies par le Livre V Titre 1er du Code de l'Environnement.
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Sécurité privée
Les coordonnées du CNAPS
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Réglementation relative aux artificiers
Les feux d’artifices et la qualification des artificiers - Certificat de qualification C4-F4-T2, imprimé de demande C2-F2-C3-F3 et formulaires de déclaration de spectacles pyrotechniques.