Accueil > Démarches administratives > Réglementation et sécurité
  • imprimer cette page

Réglementation et sécurité

Mise à jour le 01/02/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Installations classées
    Elles désignent les lieux et les activités qui présentent des inconvénients ou des dangers potentiels pour le voisinage ou l'environnement. Elles sont sont régies par le Livre V Titre 1er du Code de l'Environnement.
  • Réglementation relative aux artificiers
    Les feux d’artifices et la qualification des artificiers - Certificat de qualification C4-F4-T2, imprimé de demande C2-F2-C3-F3 et formulaires de déclaration de spectacles pyrotechniques.