Le permis de conduire remis aux forces de l’ordre ou renvoyé à la préfecture ne vous sera pas restitué. Vous devez procéder à une demande de nouveau permis sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr rubrique demande-de-permis-en-ligne. Celui ci sera envoyé à votre domicile.

Vous pouvez joindre l'ANTS au 3400 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 07h45 à 19h00 et le samedi de 08h00 à 17h00.

A savoir : lorsqu’une décision de justice intervient, elle se substitue automatiquement à la décision administrative.

Par exemple, si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative (arrêté préfectoral) était de 6 mois, vous ne pourrez en demander un nouveau qu’au bout des 12 mois (non 6 mois).
A l’inverse, le juge peut réduire la durée de la suspension administrative en prononçant une suspension inférieure à celle indiquée dans la décision du Préfet, vous permettant de conduire plus tôt.

Attention : seule la décision judiciaire (document nommé "référence 7") pourra être prise en compte mentionnant la date de la décision définitive du juge (et non la date du jugement).