CALAMITES AGRICOLES

 
 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) s’est réuni le 18 février 2021 et a validé:

- la demande de reconnaissance pour les pertes de fonds sur sol et pépinières forestières suite aux pluies violentes des 9 au 11 mai 2020 sur 204 communes de la Gironde

- la demande de reconnaissance pour les pertes de récolte et de fonds en ostréiculture.

> arrêté de reconnaissance 2020 33 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arreté attribuant des crédit à la calamité agricole inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> carte des communes sinistrées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

 

 

Les demandes d'indemnisation composées des formulaires et annexes obligatoires sont à envoyer par courrier à l'adresse suivante:

DDTMDirection départementale des territoires de la mer de la Gironde - SAFDR / Calamités Agricoles - Cité administrative - 2 rue Jules Ferry - BP 90 - 33090 BORDEAUX

Les demandes sont à envoyées au plus tard le 19 mai 2021

 

Concernant les dégâts au sol et pépinière forestière, la demande se compose des éléments suivants:

> 01 notice_PF sols OT pepi F v2 27 04 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 02-Notice info formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 03 Demande d'indemnisation PF sols et pépi forestière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 04 - Description travaux PF sols - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 04 - Description PF pépinière forestière - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> 05 - Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

Concernant les demandes ostréicoles, elles doivent comporter les éléments suivants:

> 01 - notice ostréicole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 02 - formulaire de demande ostréicole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 03 - Déclaration des pertes ostréicoles - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 05 - Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 06 - attestation aide de minimis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 04 Annexes chiffre d'affaire et factures - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb