Gel 2021
Découvrir les mesures mises en œuvre dans le cadre de la procédure Gel 2021 - Attention, le dispositif "avance calamités agricoles fruits à noyaux" est ouvert jusqu'au 5 juillet 2021.
MESURES GENERALES
Pour consulter la circulaire sur les mesures d'urgence : dégrèvement TFNB, prêts garantis par l’état, reports et exonérations de cotisations sociales dues en 2021, prise en charge du chômage partiel veuillez consulter le document ci-dessous :
AVANCE CALAMITES AGRICOLES FRUITS A NOYAUX
Suite à l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé de mettre en œuvre une aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes de fruits à noyaux, dans l'attente des premiers versements effectués au titre des calamités agricoles qui ne pourront intervenir qu'après la fin de la campagne de production.
Selon les informations déclarées à la PAC, vous détenez des surfaces en prunes d'ente. Vous êtes donc potentiellement concerné par cette mesure.
Les exploitants qui solliciteront cette avance remboursable s'engagent à déposer ultérieurement un dossier de demande d'indemnisation pour ce gel au titre des calamités agricoles. En cas de non-dépôt d'une demande d'indemnité au titre des calamités agricoles, de non éligibilité, ou d'avance octroyée supérieure à l'indemnité définitivement calculée, l'aide ou la partie de l'aide non remboursée, sera recouvrée.
Cette avance remboursable s'adresse aux producteurs spécialisées :
- dont le chiffre d'affaires des productions de fruits à noyaux représente plus de 50 % du chiffre d'affaires de l'exploitation sur l'un des trois derniers exercices clos.
- dont la perte est estimée à ce stade à au moins 70%.
Le lien ci après vous permet d'accéder à tous les formulaires nécessaires pour déposer votre demande d'avance remboursable :https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-aide-sous-forme-d?id_rubrique=1&rubrique_all=1
Le dossier complet est à adresser par voie postale à la DDTM de la Gironde au plus tard le 5 juillet prochain.
Il est également possible de déposer votre demande en ligne : https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/KL-16154*01/
Pour toute explication complémentaire sur cette avance remboursable, vous pouvez joindre :
- Mme Virginie BAECHLER au 05 56 24 86 65
- M Patrick GARRASSIEU au 05 56 24 86 50
Documents listés dans l’article :