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Gel 2021

Mise à jour le 23/07/2021
 
 

Découvrir les mesures mises en œuvre dans le cadre de la procédure Gel 2021 - Attention, le dispositif "avance calamités agricoles fruits à noyaux" est ouvert jusqu'au 5 juillet 2021.

MESURES GENERALES

Pour consulter la circulaire sur les mesures d'urgence : dégrèvement TFNB, prêts garantis par l’état, reports et exonérations de cotisations sociales dues en 2021, prise en charge du chômage partiel veuillez consulter le document ci-dessous :

> Circulaire Mesures d'Urgence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

AVANCE CALAMITES AGRICOLES FRUITS A NOYAUX

Suite à l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé de mettre en œuvre une aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes de fruits à noyaux, dans l'attente des premiers versements effectués au titre des calamités agricoles qui ne pourront intervenir qu'après la fin de la campagne de production.
Selon les informations déclarées à la PAC, vous détenez des surfaces en prunes d'ente. Vous êtes donc potentiellement concerné par cette mesure.
Les exploitants qui solliciteront cette avance remboursable s'engagent à déposer ultérieurement un dossier de demande d'indemnisation pour ce gel au titre des calamités agricoles. En cas de non-dépôt d'une demande d'indemnité au titre des calamités agricoles, de non éligibilité, ou d'avance octroyée supérieure à l'indemnité définitivement calculée, l'aide ou la partie de l'aide non remboursée, sera recouvrée.
Cette avance remboursable s'adresse aux producteurs spécialisées :

  • dont le chiffre d'affaires des productions de fruits à noyaux représente plus de 50 % du chiffre d'affaires de l'exploitation sur l'un des trois derniers exercices clos.
  • dont la perte est estimée à ce stade à au moins 70%.

Le lien ci après vous permet d'accéder à tous les formulaires nécessaires pour déposer votre demande d'avance remboursable :https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-aide-sous-forme-d?id_rubrique=1&rubrique_all=1

Le dossier complet est à adresser par voie postale à la DDTM de la Gironde au plus tard le 5 juillet prochain.

Il est également possible de déposer votre demande en ligne : https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/KL-16154*01/

Pour toute explication complémentaire sur cette avance remboursable, vous pouvez joindre :
- Mme Virginie BAECHLER au 05 56 24 86 65
- M Patrick GARRASSIEU au  05 56 24 86 50