Utilisation des produits phytosanitaires : Charte "Bien vivre ensemble en Gironde"

 
 

Une charte du "Bien vivre ensemble en Gironde" a été élaborée afin de favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux, les agriculteurs et leurs salariés.
Cette Charte répond aux enjeux de santé publique liés à l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture à proximité des zones d'habitation.

Cadre réglementaire

S’appuyant sur les recommandations scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses), le Gouvernement a renforcé, depuis le 1er janvier 2020, les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Des distances de sécurité sont à respecter autour des lieux d’habitation :

  • Pour les substances les plus préoccupantes : 20 mètres incompressibles ;
  • Pour les autres produits phytosanitaires, à l’exception des produits de biocontrôle (produits naturels), des substances de base et des produits à faible risque : 10 mètres pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres pour les autres cultures. Ces distances peuvent être réduites, sous certaines conditions (voir infra).

Ces distances à respecter s’appliquent uniquement en l’absence d’indication spécifique dans les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires délivrées par l’Anses.

La liste des produits exemptés des distances de sécurité et celle des produits concernés par la distance incompressible de 20 mètres sont disponibles sur le site du ministère de l’agriculture.

Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles

Une charte du « Bien vivre ensemble en Gironde » a été élaborée à l’initiative de la chambre d’agriculture de la Gironde puis soumise à la concertation publique selon les modalités prévues par le décret du 27 décembre 2019.

Cette charte précise les conditions dans lesquelles les distances de sécurité peuvent être adaptées, définit les modalités générales d’information des riverains, y compris une information préalable avant chaque traitement, et organise des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires et les habitants concernés.

La charte intègre par ailleurs des engagements plus larges, de la part des organisations professionnelles agricoles et des élus locaux, et propose d’associer les associations de riverains ou de protection de l’environnement aux travaux engagés dans ce cadre.

La préfète de la Gironde a approuvé cette charte le 29/06/2020, après avoir apprécié sa conformité au cadre réglementaire en vigueur.

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Pour les agriculteurs respectant les engagements prévus par cette charte, les distances de sécurité de 10 mètres et 5 mètres peuvent être respectivement abaissées à 5 mètres (pour les cultures hautes) et 3 mètres (pour les cultures basses) lorsque sont mis en œuvre des techniques et moyens permettant de réduire la dérive ou l’exposition à la dérive d’au moins 66 % comparativement aux conditions normales d’application. Dans le cas de la viticulture, la distance de sécurité peut être réduite de 10 mètres à 3 mètres lorsque le taux de réduction atteint 90 %. Ces moyens figurent sur une liste publiée au Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture.