Utilisation des produits phytosanitaires : Charte nationale d'engagements de la SNCF

 
 

La charte d'engagements de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau relative à l'encadrement de l'usage des produits phytopharmaceutiques, a été élaborée au terme d'une procédure de concertation et de consultation du public.

S'appuyant sur les recommandation scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses), le Gouvernement a renforcé, depuis le 1er janvier 2020, les mesures de protection des riverains lors de l'utilisation des produits phytosanitaires.

La charte de SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau est le fruit d'un processus complet de concertation et de consultation du public conduit du 22 septembre 2020 au 20 janvier 2021, conformément au décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif à l'article 83 de la Loi Egalim, codifiés au code rural et de la pêche maritime. 

En application de l'article D. 253-46-1-4 de ce dernier :

Cette charte précise les mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytosanitaires dont les distances de sécurité, définit les modalités générales d'information des riverains, et organise des modalités de dialogue et de conciliation entre SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau et les habitants concernés.

La Préfète de la Gironde a approuvé cette charte le 25 mai 2021, après avoir apprécié sa conformité au cadre réglementaire en vigueur et en particulier aux dispositions applicables à la consultation du public prévue par l'article 7 de la charte de l'environnement.

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La synthèse SNCF de la concertation et de la consultation sont consultables en cliquant sur ce lien