Calamités agricoles - Excès de pluies du 16 au 19 juin 2021

 
 

Suite aux excès de pluies 16 juin 2021 au 19 juin 2021, le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les
pertes de fonds par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 02/12/2021 sur les communes
de :
• Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Baron, Beychac-et-Caillau, Bonnetan, Bordeaux,
Bouliac, Bouscat Le), Cadaujac, Cadillac en Fronsadais, Camarsac, Camblanes-et-Meynac, Carignande- Bordeaux , Castres-Gironde, Cénac, Cenon, Cursan, Fargues-Saint-Hilaire, Fronsac, Haillan (Le),
Haux, Izon, Lande-de-Fronsac (La), Langoiran, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Loupes, Lugon-et-l’Îledu-Carnay, Martillac, Mérignac, Montussan, Pompignac, Pout (Le), Quinsac, Rivière (La), Sadirac,
Saillans, Saint-Caprais-de-Bordeaux , Sainte-Eulalie, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Germain-duPuch, Saint-Loubès, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Morillon, Saint-Selve, Saint-Sulpice-et-Cameyrac,
Sallebœuf, Sauve (La), Tabanac, Tourne (Le), Tresses, Vayres, Yvrac.
• Cambes, Capian, Carbon-Blanc, Croignon, Cubzac-les-Ponts, Galgon, Madirac, Marsas, Saint-Aignan,
Saint-Médard-d’Eyrans, Tarnès, Villegouge
• Créon, Le Pian Médoc et Saint André de Cubzac

Les demandes d'indemnisations doivent être complétées à partir des formulaires et notices mentionnés ci-dessous :

> 01 Communiqué DDTMDirection départementale des territoires de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 02 Demande d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 03 Notice info formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 04 Annexe 1 Pertes de Fonds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 05 Annexe 2 Pertes de fonds sur jeunes plantations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 06 Attestation d'assurance-calamités agricoles _CERFA13951 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 07 Modele attestation -Pépinièristes-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 08 Modele destruction plants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les dossiers complets devront être ensuite déposés au plus tard le 20 mai 2022 à l’adresse suivante :
DDTMDirection départementale des territoires de la mer DE LA GIRONDE, SAFDR / Calamités Agricoles, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, Boîte 90
33090 Bordeaux cedex
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDTMDirection départementale des territoires de la mer au :
• Virginie BAECHLER : 05 47 30 51 12
• Patrick GARRASSIEU : 05 47 30 51 29