Plans Cimat Air Energie Territoriaux - PCAET

Mis à jour le 01/09/2021
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), défini à l’article L.222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R.229-51 à R.221-56, est un outil d’animation et de coordination de la transition énergétique d’un territoire.

Il a pour objectifs, à l’échelle locale, de maîtriser et réduire la consommation d’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, de développer les énergies renouvelables, et de s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique.

L'établissement d'un PCAET, qui porte sur une durée de 6 ans, est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Par ailleurs, les EPCI dotés d’un PCAET deviennent les coordonnateurs de la transition énergétique sur leurs territoires (article L.2224-34 du code général des collectivités territoriales). Ils ont ainsi la charge d’animer et de coordonner des actions dans le domaine de l'énergie en cohérence avec les objectifs du PCAET et du SRADDET en s'adaptant aux caractéristiques de leur territoire.

Cartographie des PCAET de la Gironde avec leur état d'avancement.

Documents listés dans l’article