Le Défenseur des Droits

 
 
Le Défenseur des Droits

 

Présentation

En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.
Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations (personne dite ombudsman) mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité.

Ses missions

- défendre les droits des usagers des services publics ;
- défendre et promouvoir les droits de l’enfant ;
- lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité ;
- veiller au respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité ;
- orienter et protéger des lanceurs d'alerte.

Toute personne physique ou morale s’estimant lésée dans ses droits ou libertés, ou pensant avoir subi des discriminations*, peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits. Ce dernier est assisté de d'adjoints ayant des compétences spécialisées dans tous les domaines de son action ainsi que de délégués territoriaux.

 

* Age, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, sexe, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales (art 225-1 du Code Pénal).