D.E.T.R. - Dotation d'équipement des territoires ruraux

 
 

La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a créé la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural.
Cette nouvelle dotation vise à subventionner les dépenses d’équipement des communes et groupements de communes, situés essentiellement en milieu rural.

Présentation

La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a créé la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural.

Cette nouvelle dotation vise à subventionner les dépenses d’équipement des communes et groupements de communes, situés essentiellement en milieu rural.

DSIL : dotation de soutien à l'investissement local 2021 :

> Formulaire DSIL de droit commun 2021 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Formulaire DSIL - Rénovation énergétique 2021 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

DETR : Opérations financées au titre de l'année 2020 pour le département de la Gironde :

> Opérations financées au titre de la DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Collectivités éligibiles des collectivités à la DETR 2021 :

> Circulaire relative à l'éligibilité des collectivités à la DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Liste des communes éligibles à la DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Liste des EPCI à fiscalité propre éligibles à la DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Liste des syndicats éligibles à la DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

DETR 2021 : Rappel concernant la date de dépôt des demandes

Afin de permettre aux services de procéder à l'instruction de vos demandes de subventions préalablement à cette commission, vous êtes invités à adresser vos dossiers dans les meilleurs délais. Pour rappel, la date limite de transmission des dossiers est fixée au 28 février 2021.

 

Opérations financées au titre de l'année 2019 pour le département de la Gironde :

> Opérations financées au titre de la DETR 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Opérations financées au titre de la DSIL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Opérations financées au titre de la DSID 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

 

Les textes

> Circulaire relative à l'éligibilité des collectivités à la DETR 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 1 - Dispositions réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 2 - Opérations prioritaires 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 3 - Conditions particulières de financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 4 - Dossier type de demande de DETR 2021 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Annexe 5 - Modalités de paiement des subventions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 5.1 - Certificat de commencement d'exécution - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 5.2 - Etat récapitulatif des dépenses - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 5.3 - Certificat d'achèvement et de conformité - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

 

Vos contacts pour tout renseignements et dépôts des dossiers

Arrondissement de Bordeaux

Préfecture de la Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) - Bureau des dotations et des finances locales (BDFL)
Chef de Bureau par intérim : Anne-Laure POUMALIOU au 05 56 90 63 87
Adjointe au chef de Bureau :Flora Guérin au 05 56 90 63 52
Responsable du pôle dotations d'investissement : François SANCHEZ au 05 56 90 63 76 ; francois.sanchez@gironde.gouv.fr
courriel du service: pref-dotations-investissement@gironde.gouv.fr

→ Responsable des communes : Ambarès-et-Lagrave à Carbon-Blanc
Christophe ZDANOWSKI au 05 56 90 63 83 :christophe.zdanowski@gironde.gouv.fr
→ Responsable des communes : Carignan-de-Bordeaux à Loupes
François SANCHEZ au 05 56 90 63 76 : francois.sanchez@gironde.gouv.fr
→ Responsable des communes : Ludon-Médoc à Yvrac
Philippe MOUGIN au 05 56 90 63 63 : philippe.mougin@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture d'Arcachon

55 Boulevard du Général Leclerc - B.P. 80150 - 33311 ARCACHON CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60 : sp-arcachon@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture de Libourne

8 avenue de Verdun - B.P. 211 - 33504 LIBOURNE CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60sp-libourne@gironde.gouv.fr
Personnes chargées du suivi de la DETR : Pauline GAUBY
Courriel : pauline.gauby@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture de Lesparre-Médoc

4 allée du 8 mai 1945 - 33341 LESPARRE-MEDOC CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60 ; sp-lesparre@gironde.gouv.fr
Personne chargée du suivi de la DETR : Nathalie SOUBIRAN ; nathalie.soubiran@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture de Langon

19 cours des Fossés - CS 50020 - 33213 LANGON CEDEX
Téléphone 05 56 90 60 60sp-langon@gironde.gouv.fr
Personnes chargées du suivi de la DETR : Catherine BEAUPIED-QUEYRAUD
Courriels : catherine.b-queyraud@gironde.gouv.fr

Sous-préfecture de Blaye

4 rue André Lafon - B.P. 16 - 33394 BLAYE CEDEX
Téléphone : 05 56 90 60 60sp-blaye@gironde.gouv.fr
Personne chargée du suivi de la DETR : Régine MALABIRADE ; regine.malabirade@gironde.gouv.fr

 
 

Documents listés dans l’article :