Élections régionales 2021 - Propagande électorale
Prescriptions techniques pour la propagande électorale
IMPORTANT : Il a été décidé d'autoriser, pour les scrutins des 20 et 27 juin, un grammage compris entre 70 g et 80 g. Le 60 g n'est pas admis. Cette dérogation prendra la forme d'un décret en Conseil d’État à paraitre la semaine prochaine.
Quantités de documents ouvrant droit à un remboursement et tarifs maxima de remboursement
> Quantités de documents ouvrant droit à un remboursement - Régionales 2021 - format : PDF
- 0,66 Mb
> Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des c... - format : PDF
- 0,15 Mb
Lieux, dates et modalités de dépôt de la propagande électorale pour les élections régionales de juin 2021
> Modalités de dépôt de la propagande électorale - Régionales 2021 - format : PDF
- 4,84 Mb
Dates et lieux de réunion des commissions de propagande
> Commissions de propagande - 1er tour régionales 2021 - format : PDF
- 0,16 Mb
> Commissions de propagande - 2nd tour régionales 2021 - format : PDF
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> Arrêté instituant une commission de propagande à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 - format : PDF
- 0,16 Mb
> Arrêté instituant une commission de propagande pour la section départementale de Gironde à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 - format : PDF
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Accessibilité de la propagande et des campagnes électorales
> Fiche FALC Accessibilité de la propagande et des campagnes électorales - format : PDF
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> Fiche FALC Accessibilité de la propagande et des campagnes électorales - format : PDF - 0,07 Mb - 10/05/2021
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> Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des c... - format : PDF - 0,15 Mb - 11/05/2021
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> Arrêté instituant une commission de propagande à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 - format : PDF - 0,16 Mb - 18/05/2021
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> Arrêté instituant une commission de propagande pour la section départementale de Gironde à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 - format : PDF - 0,15 Mb - 18/05/2021
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> Commissions de propagande - 1er tour régionales 2021 - format : PDF - 0,16 Mb - 15/06/2021
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> Commissions de propagande - 2nd tour régionales 2021 - format : PDF - 0,23 Mb - 15/06/2021