Élections départementales 2021 - Propagande électorale

 
 

Prescriptions techniques requises par le code électoral pour la propagande électorale

> Prescriptions techniques propagande électorale - Départementales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

IMPORTANT : Il a été décidé d'autoriser, pour les scrutins des 20 et 27 juin, un grammage compris entre 70 g et 80 g. Le 60 g n'est pas admis. Cette dérogation prendra la forme d'un décret en Conseil d’État à paraitre la semaine prochaine.

Quantités de documents ouvrant droit à un remboursement et tarifs maxima de remboursement

> Quantités de documents ouvrant droit à un remboursement - Départementales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des c... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Lieux, dates et modalités de dépôt de la propagande électorale pour le second tour des élections départementales de juin 2021

> Modalités de dépôt de la propagande électorale - 2nd tour départementales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Dates et lieux de réunion des commissions de propagande

> Arrêté instituant commissions de propagande en Gironde pour départementales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Commissions de propagande - 1er tour départementales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Commissions de propagande - 2nd tour départementales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Accessibilité de la propagande et des campagnes électorales

> Fiche FALC Accessibilité de la propagande et des campagnes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb