Élections régionales 2021 - Propagande électorale

 
 

Prescriptions techniques pour la propagande électorale

IMPORTANT : Il a été décidé d'autoriser, pour les scrutins des 20 et 27 juin, un grammage compris entre 70 g et 80 g. Le 60 g n'est pas admis. Cette dérogation prendra la forme d'un décret en Conseil d’État à paraitre la semaine prochaine.

Quantités de documents ouvrant droit à un remboursement et tarifs maxima de remboursement

> Quantités de documents ouvrant droit à un remboursement - Régionales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des c... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Lieux, dates et modalités de dépôt de la propagande électorale pour les élections régionales de juin 2021

> Modalités de dépôt de la propagande électorale - Régionales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

Dates et lieux de réunion des commissions de propagande

> Commissions de propagande - 1er tour régionales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Commissions de propagande - 2nd tour régionales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté instituant une commission de propagande à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté instituant une commission de propagande pour la section départementale de Gironde à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Accessibilité de la propagande et des campagnes électorales

> Fiche FALC Accessibilité de la propagande et des campagnes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb