Les Plans de Prévention des Risques Submersion Marine

 
 

Index d'articles

  1. Prévenir le risque
  2. Qu’appelle-t-on « le risque » ?
  3. Les Plans de Prévention des Risques Submersion Marine
  4. Les PPRSM du Bassin d’Arcachon
  5. Qui fait quoi ?
  6. Comment calcule t-on la submersion ?
  7. Les enjeux humains : un recensement exhaustif
  8. Les principes du zonage et du règlement
  9. La concertation sur le PPR Submersion Marine

Une politique nationale de prévention renouvelée suite à Xynthia

Les plans de préventions des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi dite « loi Barnier » (n°95-101) du 2 février 1995. Les PPRN « littoraux », propres aux phénomènes naturels sur les côtes françaises existent ainsi depuis plus de quinze ans.

Toutefois, les événements dramatiques de Xynthia ont mis en évidence les limites de cette politique de prévention et entrainé une actualisation du cadre méthodologique (qui datait de 1997).

Le Ministère de l’Écologie, en charge de la prévention des risques, a ainsi diffusé aux préfets des départements littoraux des documents encadrant les démarches à mettre en place :

  • la Circulaire du 7 avril 2010 identifiant notamment les zones à risques forts dans lesquelles l’article R111-2 doit être appliqué (pour statuer sur les permis de construire à titre préventif), en attendant approbation du futur PPRN ;
  • la Circulaire du 27 juillet 2011 qui vise notamment à rapprocher la méthodologie de celle appliquée aux cours d’eaux qui débordent, en intégrant les problématiques des digues et du réchauffement climatique. Elle préconise aussi une meilleure appropriation de la politique de prévention par tous les acteurs locaux (élus, services, population).

Objectif du PPRSM : réglementer l’urbanisation au regard du risque encouru

Comme son nom l’indique, le Plan de Prévention du Risque de Submersion Marine vise à prévenir le risque: c’est-à-dire mettre en œuvre des mesures pour faire en sorte que les conséquences, le jour où la submersion marine survient, soient réduites au maximum. Le PPRSM a pour objet principal d'établir une cartographie des zones à risques et de règlementer ces zones :

  • en interdisant les nouvelles implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et en les limitant dans les autres zones submersibles ;
  • en prescrivant des mesures pour réduire la vulnérabilité des installations et constructions (existantes et futures), sans nuire à l’écoulement des eaux (ce qui aggraverait le risque) ;
  • en préservant les champs d’expansion des crues qui réduisent l’ampleur du phénomène en accueillant une partie de l’eau.

 

Une réglementation basée sur une connaissance plus fine du risque

Aujourd’hui les communes du Bassin d’Arcachon ne prennent en compte le risque de submersion marine qu’en s’appuyant sur l’article R111-2 du Code de l’urbanisme relatif à la sécurité publique. Demain, le PPR Plan de prévention des risques permettra la mise en œuvre de règles d’urbanisme mieux adaptées à la réalité du risque encouru.

Une prévention à plusieurs niveaux

Le PPR Plan de prévention des risques constitue une servitude d'utilité publique. Il doit à ce titre être annexé au plan local d'urbanisme. Il a donc une valeur réglementaire et il est opposable aux tiers.

Toute personne souhaitant construire ou agrandir une habitation ou installation doit donc se conformer au règlement correspondant à la zone dans laquelle se situe son projet.

Le PPR Plan de prévention des risques instaure également pour les propriétaires et bailleurs une obligation d'information de leurs acquéreurs et locataires en matière de risque.

Les communes doivent pour leur part procéder à la pose de repères de crues visibles depuis la voie publique et mettre en place un plan communal de sauvegarde ; ce dernier définissant les dispositifs d’alerte et d’actions de secours à mettre en œuvre en cas d’évènement.

repere 2010

Des repères de crues seront implantés sur les lieux concernés par le risque

Les autres volets de la prévention du risque submersion marine et crues rapides

Les Plans de Prévention des Risques Submersion Marine représentent un des volets de la stratégie nationale de gestion des risques inondation. Ils sont intégrés dans les Plans Submersions Rapides visant, outre la maîtrise de l’urbanisation :

  • à améliorer les systèmes de surveillance et d’alerte
  • à renforcer la fiabilité des ouvrages de protection, notamment à travers des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
  • à améliorer la culture du risque des populations, que ce soit à travers les médias (presse, internet) ou à une échelle locale.

En 2011, Météo-France a mis en place une veille « Vagues-submersion »,
 matérialisée par un nouveau pictogramme sur sa carte de vigilance

carte vigicrues