Les principes du zonage et du règlement

 
 

Index d'articles

  1. Prévenir le risque
  2. Qu’appelle-t-on « le risque » ?
  3. Les Plans de Prévention des Risques Submersion Marine
  4. Les PPRSM du Bassin d’Arcachon
  5. Qui fait quoi ?
  6. Comment calcule t-on la submersion ?
  7. Les enjeux humains : un recensement exhaustif
  8. Les principes du zonage et du règlement
  9. La concertation sur le PPR Submersion Marine
Le zonage du territoire et la rédaction du règlement applicable à chaque zone sont les étapes finales du Plan de Prévention du Risque Submersion Marine. Élaboré selon une méthodologie validée au niveau national, il intégrera les spécificités du Bassin d’Arcachon.

Le zonage règlementaire c’est quoi ?

Il s’agit du découpage du territoire en différentes zones. Chaque zone dispose d’une vulnérabilité bien précise au regard du risque de submersion marine : présence ou non d’enjeux, présence ou non de l’eau en cas d’évènement majeur. En fonction de sa vulnérabilité (mentionnée par une couleur) la zone se voit appliquer un règlement spécifique.

Les différentes zones

Il existe trois grands types de zones :
- la zone grenat liée à l'aléa très fort : toute nouvelle construction y sera interdite,
- les zones rouges (Rouge, Rouge Centre urbain, Rouge port et rouge hôpital) : l'aléa y est souvent encore fort, la plupart des nouvelles constructions sont interdites. Quel que soit le niveau d'aléa, les secteurs peu ou pas urbanisés sont également en zone rouge car on n'ouvre pas à l'urbanisation des zones inondables,
- les zones bleues autorisent un peu plus de construction mais toujours avec des prescriptions permettant de prendre en compte les risque.
La méthodologie de zonage est synthétisé dans le tableau ci-dessous :

 

PPRSMBA_croisement_Aléas_Enjeux

 

La finalité : règlementer la construction

Le Plan de Prévention du Risque règlemente l’urbanisation de chaque zone du territoire concernée de près ou de loin par la submersion marine. Les règles s’appliquent pour tous (promoteurs, particuliers, collectivités….). Le règlement distingue :

  • les nouveaux projets de construction (interdits ou soumis à des prescriptions de sécurité),
  • l’aménagement de biens existants, auxquels certaines prescriptions s’appliquent pour réduire leur vulnérabilité.

Un zonage déterminé en fonction de l’aléa… et des enjeux

Le zonage est en quelque sorte la superposition de la carte des hauteurs / vitesses d’eaux et de la carte des enjeux. La définition du périmètre d’une zone se fait en effet en fonction des réponses à deux questions : Qu’y-a-t-il sur ce terrain ? Combien y-a-t-il d’eau sur ce terrain ?

La définition du zonage réglementaire ne pourra donc intervenir qu’après validation de la carte des aléas : là où l’eau ne passe pas, inutile de réaliser un zonage réglementaire !

Le PPR Plan de prévention des risques Submersion Marine intègrera les effets du réchauffement climatique à deux échéances (donc deux aléas différents). Les principes admis pour ce type de PPR Plan de prévention des risques sont :

  • le zonage lié à l’aléa actuel reprend les principes communs à tous les PPRN (interdiction en zones rouges/prescriptions en zones bleues) pour limiter ou réduire la vulnérabilité du territoire,
  • les prescriptions seront établies sur la base de l'aléa 2100 afin d'anticiper les effets du réchauffement climatique sachant qu’une construction réalisée aujourd’hui sera toujours présente à la fin du siècle.

 

A retenir

La philosophie de la prévention des risques est d’améliorer la sécurité des personnes, de réduire l’intensité des phénomènes et ne pas aggraver le risque. Ainsi, une zone non urbanisée inondable doit rester préservée de tout aménagement.

Des exceptions aux règles peuvent parfois être admises pour prendre en compte la spécificité d’un secteur ou d’un équipement ayant une portée stratégique pour le territoire.