Révision du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt sur la commune de Saint-Jean-d'Illac

Mis à jour le 22/11/2019

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Par arrêté préfectoral du 28 juin 2016, le Préfet de la Gironde a prescrit la révision du Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRIF) approuvé le 19 août 2010 sur la commune de Saint-Jean-d'Illac et ce, en application des articles L.562-1 et suivants et R 562-1 et suivants du code de l’environnement.

Le bureau d’études MTDA a été sélectionné par la procédure d’appel d’offres pour la réalisation des études techniques liées à la révision du présent plan de prévention du risque incendie de forêt. Sa mission s’articule autour de 5 grandes étapes :

1. le recensement et la description des phénomènes historiques,

2. la caractérisation de l’aléa et sa hiérarchisation,

3- l’identification des enjeux,

4. le dossier réglementaire,

5. l’enquête publique et l’approbation.

Le résultat de chacune de ces étapes sera présenté au public à travers des réunions publiques qui seront organisées par l’État dans la commune et un comité de pilotage réunissant notamment les collectivités locales concernées par le PPRIF est constitué. Sa composition est précisée par l’arrêté du 28 juin 2016 prescrivant la révision du PPRIF.

Contexte et caractéristiques du secteur d’étude

Conditions de prescription de la révision du PPR sur la commune de Saint-Jean-d'Illac

Le PPRIF de Saint-Jean-d'Illac a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 août 2010.

Postérieurement à l'approbation de ce plan, des précisions réglementaires ont été apportées sur le contenu et les méthodes d'élaboration des PPRIF, par la circulaire du 28 novembre 2011, complétée par la note technique du 29 juillet 2015 relative à la prise en compte du risque «incendie de forêt» dans les documents de prévention et d'aménagement. Dans ce contexte une réflexion globale sur la prise en compte du risque incendie de forêt dans les décisions d’urbanisme a été engagée au sein des services de l’État dans le département.

Cette démarche permettra en outre de prendre en compte les enseignements tirés des incendies de l'été 2015 survenus sur la commune de Saint-Jean-d'Illac.

Présentation de la zone d’études

La commune de Saint-Jean-d'Illac se situe dans le département de la Gironde, et plus précisément dans l’aire métropolitaine de BORDEAUX. Elle est située dans le massif des Landes de Gascogne, composé essentiellement de pins maritimes, résineux particulièrement inflammables, et classé à haut risque de feu.

159 communes girondines ont été répertoriées comme étant les plus sensibles au risque feux de forêt, soit 29 % des communes (DDRM de Gironde, 2005). Parmi elles, Saint-Jean-d'Illac et 20 autres communes sont classées à risque fort ; elles sont localisées sur la côte girondine, le Bassin d'Arcachon et la Vallée de Leyre.

La base de données sur le incendies de forêt en France (BDIFF) recense 90 incendies, ayant ravagés près de 720 ha entre 2006 et 2016 sur la commune de Saint-Jean-d'Illac.

Cette dernière a été particulièrement marquée par les incendies de juillet 2015 qui ont détruits près de 650 ha de forêt et entraîné des évacuations importantes de population ainsi qu'une surveillance de longue durée du feu.

Le périmètre d’études s’étend à l’échelle de la superficie communale soit sur 120 km².

Caractéristiques de la zone d’études

La zone d’études, précédemment décrite, est concernée par le risque incendie de forêt du massif des Landes de Gascogne.

Le maître d’ouvrage

Les services déconcentrés de l’État et plus particulièrement le service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde est le service chargé de l’instruction des plans de prévention des risques. Il s’appuie sur le bureau d’étude MTDA pour la partie technique de révision du PPR.

Les modalités de la concertation

Sous l’autorité de l’État, ce document sera élaboré en association et en concertation avec les acteurs locaux (commune et EPCI concernés notamment) et fera régulièrement l’objet d’une information au public (réunions publiques et enquête publique). L’étude technique relative à l’élaboration du PPR se décomposera en 4 phases : phase 1 : recensement des phénomènes historiques ; phase 2 : la caractérisation de l’aléa ; phase 3 : le recensement des enjeux et phase 4 : l’élaboration du volet réglementaire. Ces 4 phases seront présentées aux personnes publiques associées à travers les comités de pilotage et à la population à travers les réunions publiques.

L'association avec les Personnes Publiques Associées (P.P.A.)

Les réunions du comité de pilotage

Un comité de pilotage présidé par Monsieur le Préfet de Gironde est chargé du suivi de l’avancement des travaux. Il est composé du Maire de Saint-Jean-d'Illac ou son représentant, du Président de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde ou son représentant, du Service Départemental d'Incendie et de Secours, du Groupement d'Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques, du Centre Régional de la Propriété Forestière, de la Fédération girondine de Défense de la Forêt Contre les Incendies, de l'Association Syndicale Autorisée de la Défense de la Forêt Contre les Incendies de Saint-Jean-d'Illac et du Syndicat mixte du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise.

Sont également membres de ce comité de pilotage , les représentants des services de l’État en charge de la révision de ce PPRIF ou de son suivi dont la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et les représentants du bureau d'études en charge de cette révision.

Jusqu'alors, ce comité de pilotage s'est réuni deux fois pour débattre du projet de PPRIF :

- le 5 décembre 2016 : la démarche de révision du PPRIF, le calendrier prévisionnel et la première phase de l’étude relative au recensement des données ont été présentés au comité de pilotage. L’Étape 1 consiste à réaliser un état des lieux de la connaissance des phénomènes naturels. Cette démarche vise à définir la cartographie de l’aléa sur le territoire communal (étape 2).

- le 19 juin 2018 : il portait sur l'actualisation de la carte des aléas, la présentation des enjeux ainsi que sur une première version du zonage et des principes réglementaires.

 

Consultation officielle des P.P.A.

Les personnes publiques associées devront se prononcer officiellement sur le projet de PPRIF lorsque celui-ci sera finalisé.

La concertation avec la population

Réunions publiques

Chaque étape clé de la révision du PPRIF est présentée à la population lors des réunions publiques. Ces réunions permettent aux services de l’État d’informer la population au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de PPRIF. Elles permettent également à la population de poser des questions et de faire part de ses observations.

La première réunion publique a eu lieu le 31 janvier 2017 à Saint Jean d’Illac. Elle avait pour objet la présentation à la population de la démarche de révision du PPRIF, la première phase de l’étude relative au recensement des données et le calendrier prévisionnel.

La seconde réunion publique a eu lieu le 12 juillet 2018. Elle portait sur l'actualisation de la carte des aléas, la présentation des enjeux et des principes réglementaires.

Enquête publique

La population sera invitée à donner son avis dans le cadre d’une enquête publique qui sera organisée par les services de l’État.

Calendrier prévisionnel

- ETAPE 1. Le recensement et la description des phénomènes historiques : juillet à octobre 2016

- ETAPE 2. La caractérisation de l’aléa et sa hiérarchisation : octobre 2017 à janvier 2018

- ETAPE 3. L’identification des enjeux : 1er trimestre 2018

- ETAPE 4. Le dossier réglementaire : en cours de réalisation

- ETAPE 5. L’enquête publique et l’approbation : à venir