Accueil collectif des mineurs
Un accueil collectif de mineurs est un mode d’accueil collectif et éducatif, avec ou sans hébergement, en dehors du domicile familial, au cours des périodes de vacances scolaires et des périodes périscolaires.
Un accueil collectif de mineurs est défini par le code de l’action sociale et des familles. Il se conçoit comme un mode d’accueil collectif et éducatif, avec ou sans hébergement, en dehors du domicile familial, au cours des périodes de vacances scolaires et des périodes périscolaires. Les accueils collectifs de mineurs sont des partenaires de la coéducation, complémentaires des espaces éducatifs que sont la famille et le milieu scolaire. La relation aux adultes et aux pairs y sont de nature différentes, les objectifs éducatifs et les activités pratiquées pourront y être spécifiques.
Votre interlocuteur en Gironde
La Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative (direction du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative), est l’administration de tutelle de ces accueils collectifs de mineurs, elle contient le BUREAU DE LA PROTECTION DES MINEURS, garant de cette mission régalienne dont sont investis les préfets de département et par délégation les directions départementales de la cohésion sociale.
Direction Départementale déléguée de la Gironde
Espace Rodesse – 103 rue Belleville – CS 61693
33062 BORDEAUX-CEDEX
Téléphone : 05 47 47 47 47 (standard)
Ainsi la Direction Départementale déléguée :
- enregistre et vérifie les déclarations des organisateurs girondins
- effectue des contrôles du respect de la réglementation et de la qualité éducative sur site
- répond aux questions qui se posent aux organisateurs
- organise des formations
- conçoit des outils visant à faciliter le respect de la réglementation et à améliorer la qualité éducative des accueils.
Le pôle « accueils collectifs de mineurs » fait partie du service Jeunesse, Vie associative, placé sous la direction de Monsieur Jean-Philippe LABORDE (05 47 47 47 57)
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Tiphaine TRIJOULET 05 47 47 47 59 |
Suivi ACM | tiphaine.trijoulet@gironde.gouv.fr |
| Marie BAGGIO 05 47 47 47 64 |
Suivi ACM | marie.baggio@gironde.gouv.fr |
| Audrey PERRY 05 47 47 47 58 |
Suivi des enquêtes administratives | audrey.perry@gironde.gouv.fr |
| Corinne COFFINEAU 05 47 47 47 66 |
Suivi administratif et aide à la démarche de déclaration | corinne.coffineau@gironde.gouv.fr |
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Naziha BOUZAOUT 05 47 47 47 67 |
Suivi administratif : aide à la démarche de déclaration |  naziha.bouzaout@gironde.gouv.fr
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LES PRINCIPAUX DOCUMENTS DEMANDES
> MEMENTO 2019 - format : PDF
- 5,67 Mb
> Déclaration accident grave - format : PDF
- 0,09 Mb
> DDCS33 multi sites - format : PDF
- 0,03 Mb
> Imprimé de demande de dérogation - format : ODT
- 0,03 Mb
> DRDJSCS Nouvelle Aquitaine test Préalable aux Activités Nautiques (PAN) - format : ODT
- 0,02 Mb
> DDCS33 assurance en responsabilité civile - format : PDF
- 0,02 Mb
> DDCS33 éléments sanitaires - format : PDF
- 0,03 Mb
> GUIDE 33 parcours BAFA - format : PDF
- 1,53 Mb
SE DÉCLARER
> Arrêté du 03 novembre 2014 nouvelles modalités de déclaration - format : PDF
- 0,31 Mb
accès à l'application nationale de téléprocédure pour déclarer un accueil collectif de mineurs
- TUTORIEL PAPIER TAM
> TAM aide janvier 2018 - format : PDF
- 1,29 Mb
- TUTORIELS VIDEO élaborés par la DDCS DE VENDEE via VIMEO : tuto vidéo TAM
- IMPRIMES NATIONAUX DE DÉCLARATION
> Fiche unique PERISCO - format : PDF
- 0,43 Mb
> Fiche initiale accueils avec hébergement - format : PDF
- 0,32 Mb
> Fiche initiale accueils sans hébergement - format : PDF
- 0,38 Mb
> Fiche initiale scoutisme - format : PDF
- 0,31 Mb
> Déclaration des LOCAUX d'hébergement pour mineurs - format : PDF
- 0,06 Mb
> Déclaration Accueil Périscolaire fiche unique - format : PDF
- 0,43 Mb
- SÉJOURS SPÉCIFIQUES
> Chantiers de bénévoles - format : PDF
- 0,10 Mb
> Rencontre européenne de jeunes - format : PDF
- 0,08 Mb
> DDCSDirection départementale de la cohésion sociale 33 déclarer un séjour sportif - format : PDF
- 0,07 Mb
> MIN Fiche séjours spécifiques sportifs - format : PDF
- 0,24 Mb
RESSOURCES DOCUMENTAIRES CONCERNANT LES ASPECTS SANITAIRES
> ARSAgence régionale de santé espèces venimeuses de bord de mer - format : PDF
- 0,74 Mb
> ARSAgence régionale de santé chenilles processionnaires - format : PDF
- 0,02 Mb
> DDCS33 fiche gale - format : PDF
- 0,04 Mb
> PREF 33 arrêté épandage produits phtyopharmaceutiques - format : PDF
- 0,83 Mb
> PREF 33 flyer feu de forêt - format : PDF
- 1,61 Mb
> PREF 33 affiche feu de forêt - format : PDF
- 1,31 Mb
> PREF 33 tableau récap incendie - format : PDF
- 0,08 Mb
> OMS affiche Pour des aliments plus sûrs - format : PDF
- 0,65 Mb
> LIGUE CONTRE LE CANCER prévention soleil - format : PDF
- 1,18 Mb
> Ministère de la santé CANICULE - format : PDF
- 0,01 Mb
> DRDJSCS Nouvelle Aquitaine Plan canicule 2016 - format : PDF
- 3,38 Mb
> ARSAgence régionale de santé dépliant Quand la tique attaque - format : PDF
- 1,20 Mb
RESSOURCES CONCERNANT LA LAÏCITÉ, LA VIGILANCE ATTENTAT, LA PRÉVENTION DE LA RADICALISATION
> Premier Ministre Le fait religieux dans les structures éducatives - format : PDF
- 0,35 Mb
> Ministère en charge de la jeunesse Guide vigilance attentat annexe - format : PDF
- 0,31 Mb
> LOGOS vigilance attentat - format : PDF
- 0,90 Mb
> Prevenir-la-radicalisation-des-jeunes_390768 - format : PDF
- 0,12 Mb
RESSOURCES CONCERNANT LA SPÉCIFICITÉ DE LA COTE ATLANTIQUE
> DRDJSCS Nouvelle Aquitaine test Préalable aux Activités Nautiques (PAN) - format : ODT
- 0,02 Mb
> Ministère des sports, sports de nature, surf en ACM - format : PDF
- 0,11 Mb
> DRDJSCS Nouvelle Aquitaine Les baignades - format : PDF
- 4,73 Mb
> PREF 33 affiche baïne - format : PDF
- 3,04 Mb
AUTRES RESSOURCES
> ARSAgence régionale de santé La Réunion Le sexe et la Loi - format : PDF
- 19,33 Mb
> ANATEEP transport de mineurs - format : PDF
- 0,08 Mb
> SERVICE CIVIQUE ET ACM - format : PDF
- 0,43 Mb
LIENS VERS DES SITES UTILES
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Documents associés :