Equipements sportifs
Mise à jour le 24/10/2014
Déclaration et subvention des équipements sportifs
Téléchargez le document cerfa :
Le Centre National pour le développement du Sport (CNDS) créé en 2006 est un établissement public national placé sous la tutelle de ministre chargé des sports.
Il se décline en deux volets :
> les projets de développement ;
> l’équipement.
Ayant pour objet de soutenir le développement de la pratique sportive en associant le mouvement sportif, les collectivités territoriales et des personnalités qualifiées. L’objectif de la présentation ci-dessous est de vous faire part d’une information concernant un des deux volets, la part « équipement ».
Documents listés dans l’article :