Homologation des circuits

 
 

Objet et champ d’application

L’homologation est obligatoire pour tout circuit où se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition et démonstrations. L’homologation implique donc que le circuit ait une vocation de loisirs ou compétitive pour le déroulement de compétitions, de formations au pilotage sportif, essais ou entraînement avec ou sans lien direct avec une compétition ainsi que des démonstrations.
Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l’objet d’une modification. La même procédure s’applique pour le renouvellement de l’homologation.
Sont par ailleurs dispensés de cette procédure, les circuits réservés à des essais industriels ainsi que les circuits destinés de manière exclusive à la préparation du permis de conduire ou à l’enseignement de la sécurité routière.

Autorité compétente – Procédure – Contact en gironde

Le dossier complet doit être transmis au plus tard deux mois avant la date d'utilisation du circuit au préfet territorialement compétent. Dans le cas d’un renouvellement, la demande doit être adressée deux mois avant la date de péremption de l’homologation en vigueur.
Pour les services déconcentrés du ministère des sports, la Direction départementale des services de l’éducation nationale (DSDEN) a en charge l’instruction du dossier. Il convient de prendre au plus tôt l’attache au sein de la DSDEN de la Gironde du Service Départemental Jeunesse Engagement Engagement Sport (SDJES) :
Contact : Fabrice Generini
Téléphone : 05 47 47 47 55
Courriel : fabrice.generini@ac-bordeaux.fr

Références réglementaires

ATTENTION: A compter du 17 Janvier 2022 le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports déménage.
Vous pourrez retrouver nos Services à leur nouvelle adresse :
7, Boulevard Jacques Chaban - Delmas 33 525 BRUGES Cedex.