Greffe des associations

 
 

 

Les déclarations d’associations doivent être effectuées en télédéclaration sur le site : www.service-public-asso.fr

 

Vous pouvez facilement :

- créer une association

- modifier votre association

- dissoudre votre association

- recevoir directement votre récépissé

- créer « votre compte association »

 

La télédéclaration est un moyen rapide et pratique. Cela permet de garder « numériquement » sur le compte association, vos pièces statutaires.

 

Avant de commencer, munissez-vous, sous format électronique, des pièces suivantes :

 

  • le procès-verbal de l’assemblée générale ou son extrait, daté et signé, portant le nom et le prénom de l’élu signataire,
  • des statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, portant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association,
  • la liste des dirigeants : fonction dans l’association, nom, prénom, profession et adresse personnelle
  • (le cas échéant) du mandat  portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de la personne chargée de l’administration de l’association,

 

Si vous n’avez pas la possibilité de procéder à la télédéclaration, vous pouvez envoyer votre dossier complet

 

Si votre association a son siège sur l’arrondissement de Bordeaux 

À la DSDEN - SDJES

Greffe des associations

7, Boulevard Jacques Chaban - Delmas 33 525 BRUGES Cedex.

 

Pour toutes questions, envoyez un mail à l’adresse suivante : dsden33-associations@ac-bordeaux.fr

 

Autres possibilités

Une permanence téléphonique le mardi de 14h à 16 h au 05 40 54 73 45

Une permanence le mardi et jeudi matin de 9h à 11h30 au Greffe des associations- 7 Boulevard Jacques Chaban - Delmas – 33525 BRUGES Cedex

 

Si votre association est hors arrondissement de Bordeaux, il convient d’envoyer votre déclaration au greffe de la Sous-préfecture du lieu de votre siège social.

 

Pour les déclarations hors télédéclaration, il convient d’utiliser et respecter les consignes inscrites sur les CERFA

Pour la création : CERFA 19 973

Pour les modifications statutaires :  CERFA 13 972

Pour la création et les modifications de la liste des administrateurs : CERFA 13 971

Pour vous aider dans la rédaction des statuts (création ou modification) : vous pouvez partir de l’exemple ci-joint

Pour l’acquisition d’immeuble ou vente : CERFA 13 970

Pour les fédérations d’associations : CERFA 13 969

 

Pour information, depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la nouvelle organisation des services de l’État, les services départementaux chargés de la Jeunesse, des sports et des associations ont été transférés au sein des directions départementales des services de l'Éducation nationale (DSDEN) et au niveau régional au sein du rectorat avec la création des délégations régionales de la jeunesse, de l’engagement et des sports (DRAJES).

Aussi, pour la Gironde,

Le  greffe des associations pour l’arrondissement de Bordeaux est intégré au service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports et les greffes des  associations basés en sous- préfectures tiennent « l’état civil » des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901.

ATTENTION: A compter du 17 Janvier 2022 le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports déménage.
Vous pourrez retrouver nos Services à leur nouvelle adresse :
7, Boulevard Jacques Chaban - Delmas 33 525 BRUGES Cedex.

 

 

Documents à votre disposition

> MODELE STATUTS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> CREATION ASSOCIATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> MODIFICATION ASSOCIATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> PERSONNES CHARGEES DE L'ADMINISTRATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ETAT DES IMMEUBLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> ASSOCIATIONS MEMBRES D'UNE UNION OU D'UNE FEDERATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb