Manifestations nautiques en mer et dans les eaux intérieures
> Arrêté préfectoral portant création de la zone de protection renforcée de la RNN du Banc d'Arguin en date du 7 juin 2018 - format : PDF
- 0,71 Mb
> Arrêté préfectoral portant création des zones d'implantations ostréicoles au sein de la RNN du Banc d'Arguin en date du 7 juin 2018 - format : PDF
- 1,29 Mb
> Formulaire de déclaration de manifestation nautique en mer - format : PDF
- 0,32 Mb
> Formulaire de demande de manifestation nautique en eaux intérieures - format : PDF
- 0,12 Mb
> Formulaire d'aide à l'évaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF
- 5,21 Mb
COVID-19
Suite au reconfinement, réglementation temporaire des activités maritimes le long du littoral atlantique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 :
> Arrêté du 2 novembre 2020 réglementant les activités maritimes le long du littoral atlantique suite au reconfinement - format : PDF
- 1,49 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté préfectoral portant création de la zone de protection renforcée de la RNN du Banc d'Arguin en date du 7 juin 2018 - format : PDF - 0,71 Mb - 18/03/2019
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> Arrêté préfectoral portant création des zones d'implantations ostréicoles au sein de la RNN du Banc d'Arguin en date du 7 juin 2018 - format : PDF - 1,29 Mb - 18/03/2019
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> Formulaire de déclaration de manifestation nautique en mer - format : PDF - 0,32 Mb - 18/03/2019
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> Formulaire d'aide à l'évaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF - 5,21 Mb - 18/03/2019
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> Formulaire de demande de manifestation nautique en eaux intérieures - format : PDF - 0,12 Mb - 02/12/2019
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> Arrêté du 2 novembre 2020 réglementant les activités maritimes le long du littoral atlantique suite au reconfinement - format : PDF - 1,49 Mb - 04/11/2020