Manifestations nautiques

Manifestations nautiques en mer et dans les eaux intérieures

 
 

> Arrêté préfectoral portant création de la zone de protection renforcée de la RNN du Banc d'Arguin en date du 7 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Arrêté préfectoral portant création des zones d'implantations ostréicoles au sein de la RNN du Banc d'Arguin en date du 7 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Formulaire de déclaration de manifestation nautique en mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Formulaire de demande de manifestation nautique en eaux intérieures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire d'aide à l'évaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,21 Mb

 

COVID-19

Suite au reconfinement, réglementation temporaire des activités maritimes le long du littoral atlantique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 :

> Arrêté du 2 novembre 2020 réglementant les activités maritimes le long du littoral atlantique suite au reconfinement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb