Pêches maritimes

Filets fixes

 
 

Demande de pose d'un filet fixe pour l'année 2023 : ATTENTION, cette année, les modalités changent !

Votre demande d'autorisation de pose d'un filet fixe pour l'année 2023 devra nous être adressée entre le 1er octobre et le 1er novembre 2022 :

- SOIT, par courrier recommandé avec accusé de réception au Service de la Délégation à la Mer et au Littoral situé 5 quai du Capitaine Allègre 33120 ARCACHON

- SOIT, par voie dématérialisée, via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-filetfixe-2023-gironde

Les demandes envoyées en courrier simple ou déposées directement dans la boîte aux lettres ne seront pas traitées.

> Demande d'autorisation de pose de filets fixes 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

Fiche de pêche

> Fiche de pêche filets fixes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Réglementation

> Arrêté du 02 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance des autorisations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté du 14 septembre 2022 règlementant la pose des filets fixes dans la zone de balancement des marées de la Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Arrêté 2019-905 du préfet maritime de l'Atlantique en date du 23 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Fiche d'information sur les régles de balisage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb