Filets fixes
Demande de pose d'un filet fixe pour l'année 2023 : ATTENTION, cette année, les modalités changent !
Votre demande d'autorisation de pose d'un filet fixe pour l'année 2023 devra nous être adressée entre le 1er octobre et le 1er novembre 2022 :
- SOIT, par courrier recommandé avec accusé de réception au Service de la Délégation à la Mer et au Littoral situé 5 quai du Capitaine Allègre 33120 ARCACHON
- SOIT, par voie dématérialisée, via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-filetfixe-2023-gironde
Les demandes envoyées en courrier simple ou déposées directement dans la boîte aux lettres ne seront pas traitées.
> Demande d'autorisation de pose de filets fixes 2023 - format : PDF
- 0,11 Mb
Fiche de pêche
> Fiche de pêche filets fixes - format : PDF
- 0,17 Mb
Réglementation
> Arrêté du 02 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance des autorisations - format : PDF
- 0,15 Mb
> Arrêté du 14 septembre 2022 règlementant la pose des filets fixes dans la zone de balancement des marées de la Gironde - format : PDF
- 0,64 Mb
> Arrêté 2019-905 du préfet maritime de l'Atlantique en date du 23 octobre 2019 - format : PDF
- 0,31 Mb
> Fiche d'information sur les régles de balisage - format : PDF
- 0,22 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté du 02 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance des autorisations - format : PDF - 0,15 Mb - 22/09/2020
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> Arrêté 2019-905 du préfet maritime de l'Atlantique en date du 23 octobre 2019 - format : PDF - 0,31 Mb - 22/09/2020
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> Fiche d'information sur les régles de balisage - format : PDF - 0,22 Mb - 22/09/2020
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> Fiche de pêche filets fixes - format : PDF - 0,17 Mb - 07/01/2021
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> Demande d'autorisation de pose de filets fixes 2023 - format : PDF - 0,11 Mb - 19/09/2022
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> Arrêté du 14 septembre 2022 règlementant la pose des filets fixes dans la zone de balancement des marées de la Gironde - format : PDF - 0,64 Mb - 19/09/2022