Règles sur le bassin d'Arcachon

 
 

 

ARGUIN

" Le Banc d'Arguin bénéficie du statut de réserve naturelle nationale par arrêté ministériel du 4 août 1972. La création de cette réserve fait suite à la découverte d'une colonie de sternes caugek en 1966 et à la volonté de préservation de cette espèce d’intérêt communautaire (Directive oiseaux).

Le décret du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle du banc d’Arguin prévoit que des arrêtés d’application soient pris afin de préciser les différents zonages ainsi que les règles relatives aux activités telles que le mouillage des navires, la pêche, l’ostréiculture et le débarquement de passagers.

Des arrêtés d'application sont régulièrement pris. Ils font l’objet des consultations prévues par le décret de modification de la réserve d’Arguin et par les autres textes en vigueur. Ils permettent d’encadrer les usages dans le périmètre de la réserve, en tenant compte du besoin de protection de la réserve naturelle, d’une part, et des pratiques historiques, d’autre part. Ces arrêtés sont les suivants: 

  •   Arrêté autorisant l’exercice de la pêche maritime dans la réserve naturelle du banc d’Arguin, par le préfet de la région Nouvelle Aquitaine, le 6 avril 2018

> Arrêté du 6 avril 2018 autorisant l'exercice de la pêche maritime dans la RNN du banc d'Arguin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

Par le préfet du département de la Gironde :

  • Arrêté définissant la zone de protection renforcée (ZPR) le 7 juin 2018 . En particulier, au sein de cette zone, sont interdits le stationnement et la circulation des personnes de quelque manière que ce soit, sur l’estran et les terres émergées, du coucher au lever du soleil. Le mouillage et le stationnement sont également interdits du coucher au lever du soleil.

> Arrêté du 7 juin 2018 définissant la zone de protection renforcée (ZPR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

  • Arrêté définissant la zone de protection intégrale (ZPI) le 3 juin 2022

> Arrêté du 3 juin 2022 définissant la zone de protection intégrale (ZPI) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Arrêté portant modification des zones d’implantation ostréicoles au sein de la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin le 7 juin 2022. Cet arrêté précise les zones, au sein desquelles l’État peut délivrer des autorisations d’exploitation de cultures marines.

> Arrêté du 7 juin 2022 portant modification des zones d'implantation ostréicoles (ZIO) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Par le préfet maritime :

  • Arrêté délimitant et réglementant les zones autorisées au mouillage et au stationnement diurnes des navires, des engins nautiques et des engins de plage dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale du banc d’Arguin le 10 juin 2022. 

> Arrêté du 10 juin 2022 délimitant les zones de mouillages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,32 Mb

Depuis 2018, chaque année, une révision des zones de mouillage est proposée afin de tenir compte de l’évolution du banc. Cette révision nécessite une concertation des usagers à l’issue de la période hivernale et avant le début de la saison estivale.

Cette année, plusieurs nouveautés sont à signaler :

- identification d’amers à terre afin de faciliter le repérage des limites nord (alignement entre le Blockhaus et le panneau mis en place par la RNN) et sud (alignement entre la maison sur la dune et le panneau mis en place par la RNN) ;

- mise en place d’une saisonnalité afin de respecter la quiétude des oiseaux. Ainsi la zone autorisée pour le mouillage sera étendue durant la saison estivale (du 1er avril au 31 octobre inclus) et réduite durant la saison hivernale (du 1er novembre au 31 mars inclus).

  • Arrêté réglementant les conditions d’accostage et de mouillage des navires de sociétés de transport maritime qui embarquent des passagers à destination de la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin le 13 juin 2022. Cet arrêté précise les points débarquement des passagers.

> Arrêté du 13 juin 2022 réglementant les conditions d'accostage et de mouillages des navires de transport maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,32 Mb

> Arrêté du 18 juillet 2022 modificatif sur la réglementation des conditions d'accostage et de mouillage des navires de transport maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

 

Carte communication VF :

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Réglementation en cours sur le bassin d'Arcachon

L'arrêté 2020/40 du préfet maritime, qui réglemente la navigation, les activités nautiques et le mouillage, est paru le 10 juillet 2020.

Il apporte deux modification : les coordonnées du câble sous-marin de télécommunication entre le Moulleau et Bélisaire d'une part, et le périmètre d'interdiction autour de la cabane n° 3 de l'île aux oiseaux d'autre part.

Il complète également les références juridiques qui manquaient, notamment le décret du 10 mai 2017 relatif à la RNN d'Arguin, qui cite la limitation de vitesse à 10 noeuds dans le transit entre le rivage de La Teste et le banc d'Arguin.

> Arrêté du 10/07/2020 réglementant la navigation, la pratique nautiques, le mouillage et la plongée dans le bassin d'Arcachon et son ouvert (Gironde) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb