Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Les dispositions de l’article 13 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ainsi que celles du décret du 13 septembre 2005, ont défini les modalités d’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde. Le PCS est l’outil opérationnel à la disposition du Maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’évènement de sécurité civile.
Documents à télécharger :
Pour en savoir plus, quelques sites Internet :
- Mémento du Maire et des élus locaux : www.mementodumaire.net
Réserves Communales de Sécurité Civile
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé, avec les nouveaux articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un nouvel outil de mobilisation civique, ayant vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations : les réserves communales de sécurité civile.
Les systèmes d'alertes
Les systèmes d'alerte ont pour but d'alerter la population en cas de danger immédiat afin qu'elle prenne les mesures de sauvegarde appropriées. Ils émettent alors un signal et/ou un message d'alerte. Ils peuvent être utilisés pour faire face à un risque technologique (nuage toxique, accident nucléaire...) ou naturel (tempête, tsunami, crues...) sans pour autant méconnaître les menaces militaires ou terroristes ainsi que les actes de malveillance.
Documents listés dans l’article :
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> Guide_PCS - format : PDF - 5,43 Mb - 18/02/2013
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> CARE - format : PDF - 1,37 Mb - 18/02/2013
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> GUIDE 2013 alerte et information des populations - format : PDF - 6,12 Mb - 20/11/2013
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> Trame PCS - format : DOC - 1,42 Mb - 31/01/2018
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> Tutoriel pour la rédaction de la trame simplifiée PCS - format : PDF - 0,78 Mb - 31/01/2018
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> PCS personnes ressources - format : PDF - 0,32 Mb - 02/02/2018