Commissaires enquêteurs

 
 

Mettez vos compétences au service d'une mission de service public en devenant commissaire enquêteur

DEVENIR COMMISSAIRE ENQUÊTEUR AU TITRE DE L’ANNÉE 2023

Dépôt des candidatures avant le 1er septembre 2022

Vous avez le sens de l'intérêt général, un intérêt pour les préoccupations liées à l'environnement, des capacités d'analyse et de synthèse, un sens du contact humain et du dialogue... Vous pouvez mettre vos compétences et votre expérience au service d'une mission de service public en devenant commissaire enquêteur.

Le rôle du Commissaire Enquêteur :

Le Commissaire Enquêteur est chargé de conduire, de manière indépendante et impartiale, les enquêtes publiques dans des domaines variés, tels que l'expropriation, l'urbanisme, les installations classées, etc.

Le Commissaire Enquêteur est nommé, selon les caractéristiques de l'enquête, par le président du Tribunal administratif, le Préfet ou bien une collectivité territoriale. Cette désignation est faite sur la base de la liste d'aptitude aux fonctions de Commissaire Enquêteur établie chaque année par la commission départementale.

Avant l'ouverture de l'enquête, il participe à sa mise en place en liaison avec l'autorité organisatrice, et s'informe du contenu du dossier. Il anime ensuite l'enquête publique, durant laquelle il se tient à la disposition du public pour répondre aux questions relatives au dossier d'enquête (notamment lors de permanences) et recueillir les observations formulées. Il veille également au respect de la procédure.
A l'issue de l'enquête, il rédige un rapport d'enquête et émet un avis personnel sur le projet, favorable ou défavorable, basé sur des conclusions motivées. Il est tenu à un devoir de réserve pendant et après l'enquête. Au titre de sa mission, il perçoit une indemnité et le remboursement intégral des frais engagés.

S'agissant d'une activité occasionnelle, le commissaire enquêteur peut exercer toute activité par ailleurs, être à la retraite ou en recherche d'emploi.

Comment devenir commissaire enquêteur ?

Les commissaires enquêteurs sont inscrits, pour une durée de quatre ans, sur une liste d'aptitude révisée annuellement. Les candidats doivent solliciter leur inscription dans le département de leur résidence principale ou celui de leur résidence administrative s'ils sont fonctionnaires ou agents publics en activité.

Pour se porter candidat sur liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur à compter du 1er janvier 2023, les personnes intéressées doivent compléter le formulaire figurant ci-dessous et le retourner accompagné des pièces listées en annexe, par courrier recommandé avec accusé de réception, avant le 1er septembre 2022 à l'adresse suivants :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE

Service des Procédures Environnementales

Cité Administrative - Boîte 90 - Rue Jules Ferry

33090 BORDEAUX CEDEX

Pour de plus amples renseignements veuillez vous adresser via le courriel : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr

> Formalités d'inscription CE 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire candidature CE 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

 

La liste des Commissaires Enquêteurs, pour le département de la Gironde, au titre de l'année 2022, est consultable ci-après :

> Liste CE 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb