- Partager
-
-
-
Décisions au titre de la loi sur l'Eau
Mise à jour le 23/06/2022
A lire dans cette rubrique
-
Opération d'aménagement "Le Hameau du chevalier" sur la commune de Bouliac (MEL le 23/06/22)
Décision du 03/06/22 relatif à la réalisation d'une opération d'aménagement "Le Hameau du chevalier" sur la commune de Bouliac
-
Plan annuel de répartition des prélèvements -sous-bassin Garonne aval - Dropt (MEL le 17/06/22)
Arrêté préfectoral du 07/06/22 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2022 et hors étiage 2022-2023 à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Garonne aval - Dropt
-
Restauration hydromorphologique de la Jalle de Blanquefort et ses affluents (MEL le 14/06/22)
Arrêté préfectoral du 04/05/22 portant déclaration d'intérêt général relatif à l'étude de définition de la restauration hydromorphologique de la Jalle de Blanquefort et ses affluents (33)
-
Travaux de sécurisation des installations portuaires "OSTREA EDULIS" - Gujan-Mestras (MEL 08/06/22)
Décision du 08/06/22 relatif au dossier de déclaration concernant les travaux de sécurisation des installations portuaires du secteur dit "OSTREA EDULIS" sur la commune de Gujan-Mestras
-
Règlementation temporaire - prélèvements usages de l'eau en Gironde (MEL le 03/06/22)
Arrêté préfectoral du 02/06/22 portant règlementation temporaire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Gironde
-
Autorisations temporaires/prélèvements eaux superficielles - campagne d'irrigation (MEL le 13/05/22)
Arrêté préfectoral du 05/05/22 portant autorisations temporaire de prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux pour les usages d'irrigation en Gironde
-
Travaux -entretien/restauration de la végétation sur les jalles presqu'ile d'Ambes (MEL le 22/04/22)
Arrêté préfectoral du 06/04/22 portant déclaration d'intérêt général du plan d'adaptation et de gestion du réseau des Jalles du Marais de la Presqu'île d'Ambès pour l'évacuation des eaux d'inondations fluviales
-
Composition de la commission locale de l'eau -SAGE Dordogne Atlantique (MEL le 23/02/22)
Arrêté préfectoral du 08/02/22 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux du bassin versant Dordogne Atlantique
-
Composition de la commission locale de l'eau (CLE) -SAGE Isle-Dronne (MEL le 23/02/22)
Arrêté préfectoral du 08/02/22 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du Schéma d'Aménagement t de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne (SAGE Isle-Dronne)
«
1 |