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Décisions au titre de la loi sur l'Eau
Mise à jour le 28/12/2021
A lire dans cette rubrique
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Restauration -continuité écologique -Cascade du Moulin de Raynaud - LESPARRE-MEDOC (MEL le 28/12/21)
Décision du 22/11/21 relatif à l'opération de restauration de la continuité écologique au seuil de la Cascade du Moulin de Raynaud sur la commune de LESPARRE-MEDOC
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Autorisations temporaires de prélèvements HZRE-usages agricoles- Hiver 2021-2022 (MEL le 27/12/21)
Arrêté préfectoral du 30/11/21 portant autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles hors zones de répartition des eaux pour les usages agricoles en période hivernale pour la campagne 2021-2022
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Délimitation de zones de répartitions des eaux sur le Bassin Adour-Garonne (MEL le 27/12/21)
Arrêté préfectoral du 08/11/21 portant délimitation des zones de répartition des eaux sur le bassin Adour-Garonne
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Construction de la résidence "Villa Plaisance" - Arcachon (MEL le 17/12/21)
Arrêté préfectoral du 29/10/21 portant autorisation temporaire pour procéder à un rabattement de nappe du projet de construction de la résidence "Villa Plaisance" situé sur la commune d'Arcachon
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Restauration du pont du ruisseau de la Marzelle - Tauriac (MEL le 29/10/21)
Récépissé de déclaration du 16/08/21 relatif aux travaux de restauration du pont du ruisseau de la Marzelle sur la commune de Tauriac
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Autorisations de prélèvements - SAGE Nappes Profondes - Sainte Hélène (MEL le 28/10/21)
Arrêté préfectoral du 08/10/21 portant révision globale des autorisations de prélèvements par Unité de Gestion du SAGE Nappes Profondes pour les ouvrages captant les ressources du Miocene - Oligocene - Eocene -Cretace sur la commune de Sainte Hélène
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Mise en demeure - Système d'assainissement de la Sauve (MEL le 08/10/21)
Arrêté préfectoral du 28/09/21 de mise en demeure de mettre en conformité le système d'assainissement de la Sauve
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Système de collecte de l'agglomération d'assainissement de Libourne (MEL le 06/10/21)
Arrêté préfectoral du 10/08/21 de mise en demeure de mettre en conformité le système de collecte de l'agglomération d'assainissement de Libourne
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Traversée sous cours d'eau Le Pontet, canalisation Sauveterre de Guyenne-Blasimon (Mel le 06/10/21)
Décision du 09/08/21 relatif à la réalisation de traversée sous cours d'eau Le Pontet, canalisation DN600 Sauveterre de Guyenne-Blasimon sur la commune de Blasimon
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Mise en demeure - système d'assainissement -Saint-Jean-d'Illac/Matignas-sur-Jalle (MEL le 06/10/21)
Arrêté préfectoral du 03/08/21 de mise en demeure, au titre de l'article L. 171-8 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement de Saint-Jean-d'Illac et Matignas-sur-Jalle
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