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Décisions au titre de la loi sur l'Eau
Mise à jour le 09/04/2021
A lire dans cette rubrique
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Système d'assainissement de St Magne de Castillon (MEL le 09/04/21)
Arrêté préfectoral du 23/03/21 infligeant une astreinte administrative relative au système d'assainissement de St Magne de Castillon
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Société piscicole PERROUTA -régularisation des travaux effectués à BERNOS BEAULAC (MEL le 30/10/20)
Arrêté préfectoral du 15/09/20 de mise en demeure de la société piscicole Perrouta, de déposer avant le 07/11/20 un dossier de régularisation des travaux effectués
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Levée des mesures règlementant temporairement écoulement, prélèvements usage eau Gironde (MEL151020)
Arrêté préfectoral du 12/10/20 levant les mesures règlementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde
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Dérogation-barrage de l'ancien moulin situé sur un tronçon du lit mineur - Coutras (MEL le 14/09/20)
Arrêté préfectoral du 26/08/20 portant dérogation à l'AP 2020/08/11-101 du 13/08/20, pour les travaux autorisés par l'APPS complémentaires SEN2019/11/07-238 relatives au barrage de l'ancien moulin situé sur un tronçon du lit mineur de la Dronne sur (...)
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Règlementation temporaire - écoulement, prélèvements, usages eau en Gironde (MEL le 03/09/20)
Arrêté préfectoral du 03/09/20 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde
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Renforcement des mesures de restrictions sur les cours d'eau
Arrêté du 13 août 2020 réglementant temporaire l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde.
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Restriction des usages de l'eau sur l'axe Dronne conformément à l'arrêté cadre interdépartemental
Arrêté préfectoral du 6 août 2020 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau en Gironde + carte sécheresse
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Réglementation temporaire : écoulement, prélèvements et usages de l'eau en Gironde (MEL 31/07/2020)
Les usages de l’eau dans la Dordogne, la Dronne, l’Isle, la Garonne et le Dropt pourront être réglementés par arrêté préfectoral en application des arrêtés cadres interdépartementaux sans consultation préalable de la cellule de gestion et de...
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Restriction des usages de l'eau du 20/07/2020 et carte sécheresse en Gironde (MEL le 30/07/20)
Arrêté préfectoral du 20/07/20 et carte sécheresse réglementant temporairement l'écoulement des prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde
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Délimitation des zones d'alertes - limitation/suspension provisoire des usages de l'eau BV Dordogne
Arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2020-013 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de la Dordogne
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