Arrêté préfectoral du 04/05/23 relatif à la mise en demeure à l'encontre de M. Lalague et Mme Hamadou, de déposer un dossier de régularisation de travaux de busage sur le cours d'eau "Ruisseau de Peujais" sur la commune de Pugnac avant le 17 juillet 2023

Mis à jour le 17/05/2023

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 04/05/23 relatif à la mise en demeure à l'encontre de M. Lalague et Mme Hamadou, de déposer un dossier de régularisation de travaux de busage sur le cours d'eau "Ruisseau de Peujais" sur la commune de Pugnac  avant le 17 juillet 2023, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur  le lien "Télécharger"