Arrêté préfectoral du 08/11/2022 relatif à la mise en demeure de Monsieur Jean-Pierre BEDOURET, dans le cadre de travaux en cours d’eau et sur ouvrage hydraulique non réguliers et générant un obstacle à la continuité écologique sur la commune de Budos

Mis à jour le 24/01/2023

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 08/11/2022 relatif à la mise en demeure de Monsieur Jean-Pierre BEDOURET, dans le cadre de travaux en cours d’eau et sur ouvrage hydraulique non réguliers et générant un obstacle à la continuité écologique sur la commune de Budos, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document